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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant l'impossibilité actuelle d'attribuer des bourses d'études à de jeunes étudiants français effectuant leur formation d'infirmiers en Belgique. Dans les Ardennes, département limitrophe de la Belgique, de nombreux étudiants, faute de places dans nos propres centres de formation, poursuivent des études d'infirmiers dans des établissements scolaires belges. Compte tenu des textes en vigueur, ils ne peuvent prétendre aux bourses d'études. Alors qu'en France, nous connaissons actuellement une importante pénurie d'infirmiers diplômés, ne serait-il pas judicieux de favoriser la formation d'infirmiers dans l'un des pays européens, dès lors que l'étudiant s'engage à venir travailler en France ? Il lui demande quelle suite il entend prendre pour répondre aux difficultés de formation et de recrutement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Les directives européennes sur la reconnaissance des diplômes (n° 89/48/CEE et n° 9251/CEE) permettent aux étudiants de bénéficier d'une grande souplesse dans le choix du lieu et de la nature de la formation qu'ils souhaitent accomplir, élargissant ainsi leurs possibilités d'études. Cependant, ces possibilités sont souvent utilisées pour faciliter l'accès à certaines formations de santé, notamment en soins infirmiers, qui sont, en France, réglementées par des quotas à l'entrée destinés à ajuster au mieux le nombre de professionnels aux besoins. Dans ce contexte, le ministère chargé de la santé ne saurait apporter, par le biais de bourses, un concours financier pour des études effectuées dans le reste de l'Union européenne et ce quelle que soit la suite qu'entend donner un étudiant à son accomplissement professionnel. De plus, conscient de la tension qui existe sur l'emploi infirmier au plan national, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a décidé de fixer en 2003 le nombre d'étudiants admis à entreprendre une formation d'infirmier à 30 000, ce qui représente une augmentation de 13,5 % par rapport à 2002. Cette augmentation est destinée à répondre dans les meilleures conditions possibles aux besoins de la population en infirmiers.
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