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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en charge des soins dentaires. Il semblerait que sur la base du prochain rapport Chadelat, l'orientation viserait à sortir tout ou partie de la prise en charge de la chirurgie dentaire du champ de la solidarité et des régimes obligatoires pour la confier aux organismes complémentaires. Une grande partie de ceux qui se font soigner s'arrêtent aux soins pris en charge et renoncent à poursuivre la restauration complète de leur denture simplement parce que leur assurance complémentaire, si tant est qu'ils en aient une, ne prend pas en charge, ou très peu, la plus grande partie des soins les plus coûteux. Cette perspective devrait, si elle était confirmée, engendrer une santé bucco-dentaire à plusieurs vitesses excluant inévitablement les plus démunis. En conséquence, il lui demande s'il a l'intention de mettre en oeuvre une réelle politique de santé bucco-dentaire dont le champ de la prévention et des soins garantit une bonne santé bucco-dentaire à laquelle tous les Français doivent pouvoir accéder sans discrimination financière.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée, d'une part, sur l'action menée en matière de santé bucco-dentaire, d'autre part, sur la prise en charge des soins dentaires. La santé bucco-dentaire n'est pas séparable de l'état de santé général. La grande fréquence des pathologies bucco-dentaires, leurs conséquences parfois graves sur l'état général - en particulier chez les personnes vulnérables - et leur retentissement sur la qualité de la vie, en font un problème de santé publique dont l'importance n'est pas sous-estimée. Ainsi, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique comporte, parmi ses objectifs, celui de réduire de 30 %, en cinq ans la prévalence de la carie chez les enfants. Pour ce qui est de la prise en charge des soins bucco-dentaires, elle est aujourd'hui assurée, à parts à peu près égales, par l'assurance maladie obligatoire, les organismes complémentaires, et par les ménages. Mais les modalités de cette prise en charge sont complexes, extrêmement variables selon le type de soins et de couverture complémentaire et, dans l'ensemble, peu compréhensibles par les patients. Si les soins de base, à honoraires réglementés, sont bien remboursés, par contre les soins prothétiques et orthodontiques notamment, dont les honoraires sont libres, laissent la plupart du temps à la charge des familles des frais élevés. L'action publique en ce domaine ne saurait consister à diminuer la prise en charge collective de ces soins nécessaires à la santé : elle devra au contraire tendre à réduire les inégalités d'accès aux soins et, pour cela, s'attacher d'abord à établir et faire respecter des règles claires et « lisibles » en matière d'honoraires et de prise en charge, puis s'efforcer, par la négociation, de progresser simultanément vers une revalorisation des soins et un encadrement des honoraires de prothèse. Les craintes, exprimées par certains parlementaires, d'une suppression de la prise en charge des actes dentaires par l'assurance maladie ne sont donc pas fondées.
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