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Réponse publiée au JO le :
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M. Claude Leteurtre. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, mon propos va permettre d'illustrer par un cas concret les débats que nous venons d'avoir à propos des crédits alloués à votre ministère, notamment des crédits patrimoniaux. De nombreux édifices de Falaise, dans le Calvados, ont subi d'importants dégâts consécutifs à la tempête de noël 1999, et n'ont été mis hors d'eau que par des moyens de fortune. L'État avait alors affirmé qu'il ferait son devoir. Cinq ans plus tard, les compagnies d'assurance se sont acquittées de leur participation, le conseil général et la municipalité ont versé leur fonds de concours à la direction régionale des affaires culturelles, qui a la charge d'organiser les travaux. Mais si les marchés ont bien été passés, les entreprises n'ont toujours pas reçu l'ordre d'exécution des travaux - ce qui les inquiète au plus haut point - et le patrimoine continue à se dégrader. C'est que les crédits versés sont retournés à l'échelon national, où ils ont été utilisés à d'autres opérations, et il n'y a plus d'argent pour l'échelon régional,... M. Maxime Gremetz. Et voilà ! M. Claude Leteurtre. ...qui ne peut plus honorer ses engagements. Mme Martine David. La décentralisation version Raffarin ! M. Claude Leteurtre. Cela ressemble, monsieur le ministre, à un véritable détournement de fonds. M. Augustin Bonrepaux. Il n'y a pas d'autre mot ! M. Claude Leteurtre. Ce n'est malheureusement pas un cas isolé. La DRAC de Picardie est en situation de cessation de paiement depuis le printemps. M. Maxime Gremetz. Eh oui ! M. Claude Leteurtre. Les entreprises de restauration des monuments historiques nous alertent tous, en nous rappelant que leurs impayés s'élèvent à 80 millions d'euros en 2004, alors que les crédits de paiement vont baisser de 27 % dans le budget pour 2005. Je rappelle que les crédits patrimoniaux, qui s'élevaient à 538 millions d'euros dans le budget 2002 et à 300 millions d'euros dans le budget 2004, passeraient à 220 millions d'euros pour 2005. M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Leteurtre. M. Claude Leteurtre. J'y arrive, monsieur le président. La restauration historique exige un grand savoir-faire, beaucoup d'expérience et de talent. Or ces entreprises vont être à l'évidence obligées de licencier puisque 60 % des crédits du patrimoine servent à rémunérer la main-d'oeuvre. M. le président. Quelle est votre question, cher collègue ? Plusieurs députés du groupe Union pour la démocratie française. Attendez ! M. Claude Leteurtre. Ma question est double : allez-vous octroyer aux DRAC des crédits suffisants pour leur permettre de tenir leurs engagements en 2004, ce qui reviendrait à rendre leur argent aux collectivités locales ? Comptez-vous régulariser cette situation en 2005, afin qu'on puisse sauver réellement ces 40 000 monuments historiques,... M. le président. Merci, monsieur Leteurtre, le ministre a compris votre question. M. Claude Leteurtre. ...qui constituent le patrimoine de la France, et sauver des emplois souvent extrêmement nobles ? M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication. M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Vous avez tout à fait raison, monsieur le député, d'insister sur ce que représente, autant pour nos concitoyens que pour le rayonnement international de notre pays, notre patrimoine sous toutes ses formes, qu'il s'agisse du monument le plus emblématique, une cathédrale, un château, ou de la façade de bâtiments plus modestes, jusqu'à celle d'un café dans la plus petite de nos communes. Ce patrimoine est en mauvais état, malgré les efforts consentis ces dernières années, par l'État comme par les collectivités territoriales. Le montant des travaux nécessaires à la restauration de notre patrimoine a été évalué à cinq milliards d'euros. Le Gouvernement, sous la direction de Jean-Pierre Raffarin,... M. Albert Facon. Précision utile ! M. Bernard Roman. Nécessaire ! M. le ministre de la culture et de la communication. ...a pris des décisions. M. Bernard Roman. Ce serait une première ! M. le ministre de la culture et de la communication. En 2003, un plan pluriannuel de restauration de notre patrimoine a été décidé, qui a été exécuté et mis en oeuvre chaque année. M. Patrick Bloche. Où est l'argent ? M. le ministre de la culture et de la communication. Laissez-moi vous donner les chiffres dans leur vérité. Nous avons eu en 2004, pour la dernière fois, la possibilité d'utiliser des reports de crédits. Cela signifie que des marges de manoeuvre étaient encore disponibles du fait que certaines opérations n'avaient pas vu le jour. Nous avons utilisé l'intégralité de ces reports de crédits. Nous avons également fait des efforts de gestion. Cet été, 20 millions et, la semaine dernière encore, 1,7 million d'euros supplémentaires ont été injectés. M. Patrick Bloche. Ce n'est pas assez ! M. le ministre de la culture et de la communication. Ce matin, l'Assemblée a discuté du budget de la culture pour 2005. Les arbitrages du Premier ministre ont permis d'augmenter de 10 % les autorisations de programme et de 25 % les crédits de paiement dans ce budget. Est-ce suffisant (" Non ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste) pour pouvoir préserver la richesse de notre patrimoine et répondre aux besoins des uns et des autres ? Évidemment, non. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je pourrais avoir la cruauté de vous rappeler quels étaient les chiffres budgétaires inscrits au titre de la restauration du patrimoine lorsque Jean-Pierre Raffarin a pris ses fonctions au Gouvernement ! Ce serait, pour moi, l'enfance de l'art ! Nous avons une responsabilité à assumer. La loi de finances y suffit-elle ? (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste.) J'espère, et je le dis en regardant le Premier ministre droit dans les yeux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), que, dans les semaines ou les mois qui viennent, de bonnes décisions seront prises. Nous en mesurons tous la nécessité. J'ai d'ailleurs reçu, la semaine dernière, les entreprises du secteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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