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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jacques Brunhes. Monsieur le Premier ministre, à la veille de la Toussaint, en catimini, les directions de SAGEM et de SNECMA ont, avec votre aval, annoncé une fusion. Cette fusion surprise est un véritable passage en force. Les salariés des entreprises, tout comme la représentation nationale, n'en ont eu connaissance que par les médias. Le conseil d'administration de la SNECMA, faute de quorum, n'en a même pas débattu, et se réunit seulement en ce moment même. Or, il ne s'agit de rien moins que de la privatisation de la SNECMA,... M. Maxime Gremetz. Eh oui ! M. Jacques Brunhes. ...rejetée massivement par les salariés du groupe. L'État ne détiendra, dans un premier temps, que 35 % du capital après la fusion, et M. Béchat, P-DG de la SNECMA, a d'ores et déjà indiqué qu'il " n'a pas vocation à rester à long terme à ce niveau ". Ainsi, après l'ouverture du capital en juin 2004, c'est la fuite en avant dans des restructurations et fusions capitalistiques. Aucune stratégie industrielle ne préside à ce choix guidé par le seul objectif de rentabilité financière. Les synergies industrielles des deux ensembles ne sont pas évidentes. La privatisation se soldera par la perte de la maîtrise politique des choix aéronautiques et spatiaux, donc aussi de la maîtrise citoyenne des questions de sécurité, et par le bradage de l'un des fleurons technologiques de notre industrie. À terme, vous préparez de fait l'entrée de General Electric dans ce groupe. Dès lors, quelle crédibilité accorder à votre promesse de maintien de l'emploi quand votre choix privilégie le financier au détriment du social ? L'inquiétude des salariés de la SNECMA est partagée sur tous les sites du groupe. Je pense aux sociétés Hispano-Suiza, à Colombes, et Hurel-Hispano dans la région havraise. M. le Premier ministre, je vous demande, au nom du groupe des députés communistes et républicains, de mettre fin à cette démarche purement financière, de faire respecter les prérogatives légales des instances représentatives du groupe afin qu'elles puissent obtenir de sérieuses informations et élaborer des solutions alternatives et, enfin, d'organiser un débat au Parlement sur les risques et alternatives possibles à cette fuite en avant à partir d'un bilan des privatisations déjà effectuées. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Maxime Gremetz. 8 milliards ! M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie. M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, d'abord, ce projet industriel est venu des acteurs eux-mêmes. (" Non ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Maxime Gremetz. Il ment ! M. le ministre délégué à l'industrie. Pour une fois, ce ne sont pas les pouvoirs publics qui jouent au meccano avec les entreprises, mais ce sont les entreprises elles-mêmes qui déterminent les voies et les moyens de leur progrès. Ensuite, cette opération de fusion va nous permettre d'avoir un acteur de taille européenne (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), offrant à la France la possibilité d'avoir une entreprise qui va créer des emplois. En portant la force de recherche et développement à 14 000 ingénieurs, elle améliore considérablement le potentiel d'embauches, qui devrait être votre souci. Certes, l'État ne détiendra plus que 35 % du capital de l'ensemble, alors qu'il détenait 62 % de celui de la SNECMA, mais je tiens à vous dire que la participation de l'État sera beaucoup mieux valorisée dans un ensemble performant que dans une entreprise moyenne. S'agissant des structures industrielles, il faut regarder leur capacité à atteindre la taille mondiale. M. Maxime Gremetz. La SNECMA l'avait ! M. le ministre délégué à l'industrie. Quand on a la taille européenne, ouvrir le champ de l'avionique, permettant à la SNECMA et SAGEM d'être complémentaires, constitue un véritable progrès, hissant notre pays à une dimension industrielle qu'il n'avait pas auparavant dans ce domaine. Au lieu de verser des larmes par conservatisme désuet, considérez plutôt l'avenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Maxime Gremetz. 8 milliards de privatisation !
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