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Texte de la REPONSE :
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MAINTIEN DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSE DES EAUX ET DE
BACTERIOLOGIE
DANS LA SOMME M. le
président. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour exposer sa question,
n° 1616, relative au maintien du laboratoire départemental d'analyse des eaux et
de bactériologie dans la Somme.
M. Maxime Gremetz. Monsieur
le ministre délégué à la sécurité sociale, la majorité du conseil général a
décidé la fermeture du laboratoire départemental d'analyse des eaux et de
bactériologie de la Somme à partir du 2 janvier 2006. J'ai interpellé M. le
préfet à ce sujet. Il s'agit en effet d'un laboratoire départemental très
réputé, avec une équipe formidable, mais dont certaines révélations n'ont pas
plu à tout le monde. Cette question fait d'ailleurs l'objet d'articles dans la
presse nationale car il n'y a aucune explication véritable.
Depuis cinq mois,
j'interroge votre gouvernement, par divers moyens, sans obtenir la moindre
réponse, je n'ai même pas reçu un accusé de réception. Cela me conforte dans
l'idée qu'il y a un problème sérieux.
Évidemment, on peut me répondre que
c'est l'affaire du conseil général, mais ce laboratoire départemental ne
travaillait pas seulement pour le département. Il avait une importante activité
de prélèvement et d'analyse des eaux pluviales et de consommation ainsi que de
dépistage des maladies sexuellement transmissibles. Il était très performant,
comme l'ont certifié plusieurs scientifiques éminents.
Ce laboratoire
désormais fermé, le rôle de contrôle sanitaire qu'il exerçait n'est plus assuré,
ni pour l'analyse des eaux ni pour le dépistage des maladies. Je pose d'ailleurs
cette question, non seulement en mon nom mais aussi en celui de nombreux maires.
Le contrôle de la possible propagation de l'épidémie de grippe aviaire dans la
Somme par les eaux à l'air libre ne sera pas assuré non plus.
Cette fermeture
est d'autant plus discutable que ce laboratoire pouvait atteindre l'équilibre
financier et que le matériel dont il disposait était de haute
qualité.
Pourquoi donc une telle fermeture ? J'ai posé la question à M. le
préfet de région, qui ne m'a pas répondu. Je n'en ai pas obtenu non plus de
votre gouvernement.
Quelle structure va récupérer les missions de service
public qui étaient assurées par ce laboratoire ? Le laboratoire privé de
Chaulnes est-il vraiment à la hauteur ? Non ! Tout le monde le dit. Pourra-t-il
assurer le contrôle des eaux, des maladies sexuellement transmissibles et du
risque d'épidémie de grippe aviaire ? Vérifiez la qualité de ce laboratoire :
vous verrez qu'il n'a rien à voir avec celui dont je parle.
Depuis près de
cinq mois, je n'ai pas de réponse, et je m'interroge toujours. Pourquoi un tel
silence ? Cela conforte chez nombre d'élus, chez nombre de maires, l'idée qu'il
y a vraiment quelque chose à cacher. Même des conseillers généraux qui ont voté
en faveur de la fermeture s'interrogent.
Je vous demande donc si la fermeture
de ce laboratoire départemental dans la Somme n'est pas une mesure pilote,
soutenue par votre gouvernement, visant à privatiser ces laboratoires d'analyse
dans tous les départements de France, une nouvelle mesure idéologique qui, si
tel était le cas - mais je n'ose pas le croire - sacrifierait l'efficacité d'un
service public au profit de quelques intérêts privés.
Voilà la question que
je me permets de vous poser, elle intéresse les 800 maires de la
Somme.
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Monsieur le député, je regrette que l'on ne vous ait pas répondu
plus tôt, mais c'est bien volontiers que je le fais aujourd'hui au nom de Xavier
Bertrand.
Vous avez rappelé la décision du conseil général de la Somme de
fermer le laboratoire départemental d'analyse des eaux et de bactériologie, non
pour supprimer les missions qu'il assurait, mais de manière qu'elles soient
exercées dans les meilleures conditions d'efficacité, de qualité et de sécurité.
Je tiens donc à vous rassurer : pour ce qui concerne le contrôle sanitaire des
eaux et le dépistage des maladies sexuellement transmissibles, ces missions
fondamentales de sécurité sanitaire sont exercées aujourd'hui dans des
conditions tout à fait satisfaisantes.
Tout d'abord, s'agissant du dépistage
des infections sexuellement transmissibles, l'activité a été réorganisée auprès
de plusieurs structures locales, dont le centre hospitalier universitaire
d'Amiens ; vous voyez bien qu'il ne s'agit donc pas de privatisation. Cela
permet ainsi à la population du département de continuer à bénéficier des mêmes
examens biologiques qu'auparavant.
Ensuite, le contrôle sanitaire des eaux a
été confié au laboratoire départemental d'hydrologie de Soissons, laboratoire
public agréé qui dépend du conseil général.
Vous m'avez interrogé
spécifiquement sur la question du contrôle de l'éventuelle propagation de
l'épidémie de grippe aviaire par les eaux à l'air libre. À cet égard je vous
indique que les différentes études épidémiologiques réalisées à ce jour n'ont
signalé aucune transmission du virus H5N1 à l'homme par l'eau de surface ou les
eaux usées, même en cas d'épizootie.
Dans l'attente des conclusions de
l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail,
saisie par M. Xavier Bertrand, sur une évaluation plus précise de ce risque,
aucune recherche du virus H5N1 n'est effectuée en routine dans l'eau. La
surveillance de la grippe aviaire est assurée à ce jour par des analyses sur la
faune sauvage et domestique, réalisées par des laboratoires vétérinaires
habilités, dont le laboratoire de la Somme ne fait pas partie.
Monsieur le
député, toutes les missions de service public, auparavant assurées par le
laboratoire départemental d'analyses de la Somme, ont été transférées, avec
l'objectif primordial de garantir aux habitants de ce département une qualité de
service adaptée à leurs besoins.
Au plan général, enfin, 85 % des
laboratoires actuellement agréés par le ministre de la santé et des solidarités,
pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des
eaux, relèvent du statut public. La réforme initiée en janvier 2005 par la
publication de l'arrêté relatif aux conditions d'agrément des laboratoires n'a
pas pour but de privatiser les laboratoires mais de renforcer la fiabilité des
analyses par l'obligation d'obtenir une accréditation.
M. le
président. La parole est à M. Maxime Gremetz.
M. Maxime
Gremetz. Tout cela ne me donne toujours pas ma réponse. Je crois
vraiment que vous ne voulez pas la donner ! Pourquoi ? L'équipe du laboratoire
départemental de la Somme effectue un travail remarquable qui satisfait tout le
monde. Voudriez-vous lui faire payer le fait d'avoir détecté des problèmes de
sécurité bactériologique et la présence de plomb dans les eaux de consommation
courante à Amiens ?
À qui vont maintenant s'adresser les communes de la
Somme, qui avaient un laboratoire départemental connu pour son excellence,
lequel, je le répète, ne travaillait pas seulement sur la Somme ? Le seul
argument utilisé pour justifier cette fermeture est un argument comptable
d'équilibre budgétaire. Tous les laboratoires départementaux seront-ils donc
bientôt concernés ?
Lisez-vous la presse nationale ? Sans doute. Vous savez
donc qu'elle a révélé ce que tout le monde considère comme un scandale, en
particulier les maires à qui l'on demande désormais de s'adresser à des
laboratoires privés. Désormais, en effet, ce sont les grands groupes de
distribution d'eau qui feront eux-mêmes les analyses : ils fourniront l'eau et
diront, pour le compte des communes - en étant grassement payés - que l'eau est
formidable : situation extraordinaire !
Monsieur le ministre, soyez attentif
à cette question qui n'a pas fini de faire couler de l'encre. Dans leur majorité
les maires, quelle que soit leur couleur politique, sont opposés à votre
décision.
Je vous dirai, comme Geneviève Taboui : " Attendez-vous à
savoir... ". Je vous aurai prévenu : vous allez les entendre ! Ils ne
comprennent pas. J'ai posé la question à la réunion des maires et le préfet a
été incapable d'apporter une explication. Aujourd'hui, les maires ne savent plus
à qui s'adresser pour faire réaliser les analyses.
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