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Texte de la REPONSE :
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CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL PENITENTIAIRE AU CENTRE DE
DETENTION
DE NEUVIC EN DORDOGNE M. le
président. La parole est à M. Michel Dasseux, pour exposer sa question,
n° 1617, relative aux conditions de travail du personnel pénitentiaire au centre
de détention de Neuvic en Dordogne.
M. Michel Dasseux.
Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, vous le savez, la
situation des établissements pénitentiaires pose aujourd'hui problème du fait de
l'explosion de la population carcérale. La France est notamment montrée du doigt
pour les conditions de vie désastreuses et très souvent inhumaines imposées aux
détenus. Ce phénomène de surpopulation et les problématiques d'encadrement qu'il
engendre touchent désormais non seulement les très grands centres
pénitentiaires, mais aussi des centres de dimension plus réduite et, si j'ose
dire, plus humains.
Le centre de détention de Neuvic se voulait être de
ceux-là. Il était initialement conçu pour accueillir des détenus de manière
ponctuelle, en attente d'un transfert dans un autre établissement, ou des
détenus en fin de peine ou encore de courte peine. Au départ, la durée maximale
de détention à Neuvic était de trois ans. Aujourd'hui, elle peut atteindre dix à
quinze ans. De petits délinquants y sont donc au contact de délinquants plus
durs. Comme sur l'ensemble du territoire national, la situation se dégrade donc.
Les représentants du personnel et la direction du centre de Neuvic, que j'ai
rencontrés à plusieurs reprises, m'ont exprimé leurs inquiétudes légitimes quant
à l'évolution de leurs conditions de travail. Le malaise est réel, madame la
ministre. Par deux fois, fin 2005 et début 2006, les agents de ce centre
pénitentiaire ont tenu à manifester symboliquement leur mécontentement en
interpellant élus et médias.
Neuvic est un établissement de 400 places ; 380
étaient utilisables en fin 2005, alors que l'on comptait 394 détenus. La durée
de détention des détenus augmente et leur profil évolue. De plus en plus
nombreux sont ceux qui relèvent de la psychiatrie.
Les agents dénoncent ainsi
un manque de personnels pour répondre à cette évolution, mais aussi
l'accroissement des heures supplémentaires. L'insuffisance des effectifs pose un
problème d'organisation interne lors des extractions nocturnes des détenus. Les
agents sont, en outre, contraints d'assurer leur formation durant leurs heures
non travaillées, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur vie familiale,
notamment pour les enfants dont les pères sont souvent absents, mais aussi sur
la possibilité de bénéficier d'un temps de récupération suffisant. Or ces deux
éléments sont essentiels dans l'exercice d'un métier qui requiert un équilibre
physique et psychique.
Je m'étonne que, jusqu'à présent, les agents des
centres pénitentiaires n'aient pas été entendus et que le Gouvernement manifeste
aussi peu d'intérêt à l'égard de ceux qui ont en charge la garde et la
réinsertion des détenus. J'aurais pensé le contraire de la part d'un
gouvernement qui met en avant les préoccupations de sécurité. Serait-ce
seulement dans les médias, mais pas forcément dans les faits ?
Je demande en
conséquence au Gouvernement d'entendre les revendications de ces agents.
Allez-vous répondre favorablement à leur demande d'embauche réelle de personnels
de surveillance et de création de nouvelles structures pénitentiaires afin
qu'ils puissent faire face aux profils particuliers des détenus ? Allez-vous
prendre en considération leur demande d'augmentation salariale, ce qui serait
une juste compensation de leurs efforts professionnels, notamment en relevant le
niveau de leurs primes de dimanches et de jours fériés et en leur accordant deux
véritables jours de repos après la nuit travaillée ?
M. le
président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires
européennes.
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux
affaires européennes. Monsieur le député, M. le garde des sceaux vous prie
de bien vouloir l'excuser. Il m'a chargée de vous répondre et j'espère que mes
propos vous donneront satisfaction.
Le décret du 14 avril 2006 a réformé le
statut des personnels de surveillance. Désormais, la structuration des corps est
alignée sur celle des corps de la police nationale. L'encadrement est renforcé
et la formation continue est encouragée. Cette réforme, rendue nécessaire par
l'évolution des missions des personnels de surveillance, vise à rendre les
métiers pénitentiaires plus attractifs et, ainsi, à mieux répondre aux
importants besoins de recrutement. Actuellement, 1 006 surveillants sont en
scolarité et prendront leur poste en juin et juillet prochains. Par ailleurs, un
concours de recrutement à hauteur de 1 110 postes est ouvert pour 2006. Ces
agents seront affectés dans les établissements l'an prochain.
Il est exact
que l'évolution des profils des détenus conduit à ériger la formation en
priorité. Le temps qui lui est consacré est considéré comme un temps de service.
Des formations spécialisées sont organisées par les directions régionales. Le
service chargé de la réinsertion - service pénitentiaire d'insertion et de
probation -, bénéficie de moyens accrus. Depuis 2000, la direction régionale des
services pénitentiaires de Bordeaux dispose d'une équipe régionale d'intérim
pour remplacer les personnels en formation.
L'effectif de référence du centre
de détention de Neuvic, sur lequel vous appelez l'attention du Gouvernement, est
de 134 agents : 113 surveillants, 16 premiers surveillants et 5 personnels du
corps de commandement. Huit postes vacants de surveillant ont été pourvus lors
de la réunion de la commission administrative paritaire de mai 2006 ; les agents
prendront leurs fonctions en juillet 2006, ce qui permettra d'atteindre, dans
cet établissement, un taux de couverture de 100 % des emplois.
M. le
président. La parole est à M. Michel Dasseux.
M. Michel
Dasseux. Je suis d'accord avec les chiffres que vous annoncez, madame
la ministre, mais ils sont théoriques car la formation continue des agents
s'effectue toujours durant leur temps de repos. Cela vient peut-être de la
direction de ce centre, mais je ne peux me satisfaire d'une telle
réponse.
Les remplacements ne sont prévus que sur le papier. Selon vous les
emplois seraient pourvus et il faudrait attendre juillet. Nous sommes patients,
car c'est demain, mais, pour l'instant, les agents ne sont pas affectés.
Je
suis habitué, comme un grand nombre de mes collègues, à croire ce que je vois
sur le terrain. Je renouvelle donc mes interrogations et vous demande de jeter
un regard tout particulier sur la gestion de ce centre.
Mme la
ministre déléguée aux affaires européennes. Je transmettrai votre
demande au garde des sceaux.
M. le président. Je vais
suspendre la séance quelques instants.
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