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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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acupuncteurs. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Leveau appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant l'exercice de la profession d'acupuncteur par les médecins. Depuis un certain temps, les médecins acupuncteurs éprouvent de sérieuses difficultés à exercer leur profession qui est une importante discipline médicale officiellement reconnue. La dévalorisation de cette pratique médicale commença en 1984 par l'abaissement de la cotation servant au calcul pour le remboursement par la sécurité sociale. Etant fixée à K6 par séance pour les trois premières et K5 pour les suivantes, l'exercice de l'acupuncture est matériellement de plus en plus difficile. L'application de ces cotations amène les médecins soit à décider de pratiquer des honoraires libres, soit à se déconventionner. De cette façon, les malades en situation financière délicate ne peuvent recourir à cette discipline médicale. Par conséquent, il souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et quelles mesures peuvent être prises afin de faciliter l'exercice de cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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Les séances d'acupuncture sont prises en charge par l'assurance maladie au tarif de 11,54 euros par séance. La loi de réforme de l'assurance maladie a donné au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la compétence pour fixer la cotation des actes à la nomenclature, après avis d'une commission de la hiérarchisation qui associe les syndicats représentatifs de médecins. Il leur appartient de faire évoluer ce tarif s'il est insuffisant pour rémunérer correctement l'acte médical.
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