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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des personnels contractuels de l'Office national des forêts. La situation de l'ONF, quelques mois après sa restructuration, inquiète. Les personnels témoignent de conditions de travail difficiles. Assurément le développement des missions confiées à l'ONF génère un accroissement de la masse de travail que les équipes de terrain et les services administratifs ne savent plus gérer. Dans ce contexte, les représentants des salariés interpellent les pouvoirs publics pour dénoncer la logique de réduction des effectifs et notamment la suppression des emplois contractuels. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant aux mesures d'accompagnement susceptibles d'assurer la pérennisation des postes d'agents contractuels, ou de favoriser la formation, l'intégration ou le reclassement de ces salariés dont les contrats arrivent à échéance.
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Texte de la REPONSE :
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En application du contrat d'objectifs fixant les grands axes d'action de l'Office national des forêts sur la période 2001-2006, une refonte de l'organisation de l'établissement a été mise en oeuvre depuis 2002. La réforme a pour objectif la rénovation des statuts du personnel des corps de catégorie B et C de la filière technique et de catégorie C de la filière administrative. Cette évolution des statuts doit permettre une requalification des personnels, et une revalorisation des rémunérations en contrepartie d'une amélioration de l'efficacité générale de l'établissement grâce à une meilleure adéquation entre les fonctions et les statuts. Les textes statutaires concernant tant les personnels administratifs que les personnels techniques sont en cours de signature et devraient être publiés prochainement. Par ailleurs, l'Office national des forêts (ONF) a bénéficié, de 1998 à 2002, de 119 emplois jeunes, dont les contrats à durée déterminée arrivent à échéance de 2003 à 2006. Ces emplois jeunes sont de niveaux de formation élevés et représentent pour l'ONF des compétences intéressantes, ils ont en outre bénéficié d'une véritable formation sur le terrain. A ce jour, les perspectives de recrutement des emplois jeunes par l'ONF sont limitées. Néanmoins, deux ont déjà été recrutés avant la fin de leur contrat, trois pourraient l'être en 2003 et un recrutement de six à huit d'entre eux est envisagé, car les besoins existent. Au total ce sont 11 à 13 embauches qui sont envisagées, soit environ 10 % du total des effectifs, sauf départs à la retraite plus nombreux que prévu. L'ONF a l'obligation de concilier sa nécessaire adaptation, notamment par la mise en oeuvre d'une politique de diversification, avec le respect de ses engagements en termes d'effectifs dans le cadre du contrat d'objectifs. Pour les jeunes qui ne seront pas recrutés, l'ONF propose un dispositif d'accompagnement et chaque jeune se verra offrir un bilan de compétences avant la fin de son contrat, afin de l'aider à s'orienter en fonction de ses projets professionnels et personnels, ainsi qu'une formation de 1 200 heures et l'aide d'une cellule de reconversion lors de sa recherche d'emplois.
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