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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Maryvonne Briot. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville. Monsieur le ministre, l'ampleur de la crise du logement appelle des réponses fortes et rapides, et, grâce à son plan de cohésion sociale et à la loi de programmation qui est en cours d'examen au Sénat, le Gouvernement va dégager des moyens financiers qui permettront, en particulier, de multiplier par deux la production de logements sociaux. Ainsi, les retards accumulés au cours des dix dernières années en raison d'une production insuffisante pourront être résorbés en cinq ans. Mais les organismes de logement social ne peuvent lancer des opérations nouvelles que si elles sont financièrement équilibrées. Cela suppose l'apport d'autres financements que les seules aides de l'État, en particulier des interventions des partenaires sociaux, qui sont présents depuis longtemps dans la production de logements sociaux par l'intermédiaire du 1 % logement. Monsieur le ministre, ces partenaires du 1 % logement vont-ils suivre l'État avec une augmentation comparable de leur participation, et en s'engageant clairement, comme lui, sur les cinq ans du plan de cohésion sociale ? Les moyens du 1 % logement affectés à ce programme sont-ils effectivement disponibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au logement et à la ville. M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, dans vingt jours, l'Assemblée nationale examinera les dispositions financières du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Mais, si c'est une affaire d'État, le plan de cohésion sociale ne doit pas être seulement l'affaire de l'État. Il se traduit certes par une loi, mais il comporte aussi toute une série de dispositifs opérationnels : ainsi avons-nous mobilisé tous les acteurs du logement, les organismes publics et privés de HLM, mais aussi ce que l'on appelle le 1 % logement, les partenaires sociaux, patronat et syndicats. Tous doivent apporter leur concours pour nous aider à relever ce défi. La semaine dernière, nous avons signé deux importantes conventions. La première concrétise les modalités financières et foncières du 1 % logement vis-à-vis de la loi de rénovation urbaine que Jean-Louis Borloo a fait voter le 1er août 2003. Les promesses ont été tenues et tous les moyens financiers annoncés sont là. À la fin de l'année, nous aurons ainsi mobilisé près de 6 milliards d'euros de moyens publics pour la rénovation urbaine. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La seconde convention est aussi très importante. Elle apporte l'aide du 1 % logement à hauteur de 210 millions d'euros pour la production des 500 000 logements locatifs sociaux que nous voulons réaliser en cinq ans. Cela représente une augmentation de 40 % et se situe au-delà des objectifs que nous nous étions fixés. Vous le voyez, madame la députée, les réalisations concrètes remplacent les discours d'hier. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Avec le plan de cohésion sociale, nous fixons un cap. M. Albert Facon. C'est de la rengaine ! M. le ministre délégué au logement et à la ville. Les moyens sont là et les objectifs seront atteints. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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