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Texte de la REPONSE :
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CONSEQUENCES DU REGROUPEMENT DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DE
L'AISNE M. le président. La parole est à
M. René Dosière, pour exposer sa question, n° 1622, relative aux conséquences du
regroupement des caisses d'assurance maladie de l'Aisne.
M. René
Dosière. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, ma
question porte sur l'éventuelle fusion des caisses d'assurance maladie de Laon
et de Saint-Quentin. Cette fusion est-elle à l'ordre du jour car, localement,
une rumeur l'annonce ? À Laon, nous sommes d'autant plus inquiets que le
ministre de la santé, dont je regrette l'absence aujourd'hui, est maire adjoint
de Saint-Quentin, nouvelle illustration des conflits d'intérêts que provoque le
cumul des mandats.
J'ai naturellement eu le souci de me renseigner ; j'ai
donc écouté le président de la caisse de Laon, son directeur, le personnel et
les organisations syndicales. Outre le souci, sans doute légitime, de préserver
ou d'améliorer la situation personnelle de chacun, je n'ai pas entendu un seul
argument décisif justifiant pour les usagers - ce qui me paraît essentiel - la
fusion de ces deux caisses de tailles comparables : 287 agents pour 250 000
habitants à Laon et 285 agents pour 200 000 habitants à Saint-Quentin.
Faute
de trouver sur place les explications, j'ai demandé un rendez-vous au directeur
de la CNAM. Je n'ai reçu aucune sans réponse. Manifestement ce monsieur n'a que
mépris pour les parlementaires et le vice-président de l'Assemblée que je suis.
Encore un pur produit de cette caste de technocrates qui se considèrent
au-dessus du législateur, lequel est pourtant, je tiens à le rappeler, source
légitime du pouvoir démocratique.
Je me tourne donc vers vous, monsieur le
ministre, qui êtes bien obligé, devant l'Assemblée, de répondre aux questions
que je pose.
Quels seraient les avantages d'une fusion pour l'assuré social ?
En quoi une grosse caisse serait-elle plus efficace qu'une caisse moyenne
performante ? Je me permets en effet de vous rappeler que le coût des frais de
gestion pour un assuré est de 63,50 euros à Laon et de 70,60 euros à
Saint-Quentin ; la caisse de Laon coûte donc 1,4 million d'euros de moins aux
assurés. Pourquoi souhaitez-vous augmenter ces coûts en cas de fusion ? De même,
le coût des arrêts de travail s'élève à 137 euros par personne à Laon, contre
158 euros par personne à Saint-Quentin, soit, là encore, un surcoût de 4
millions. Souhaitez-vous donc creuser le déficit de la sécurité sociale ? Ou
s'agit-il de faciliter les suppressions d'emplois ? Laon emploie 287 personnes,
Saint-Quentin, 295. En cas de fusion, combien en resterait-il et combien
partirait ?
Enfin, si une fusion intervenait, où se trouverait le siège
social : à Laon, comme la coutume le veut puisque c'est la préfecture, ou à
Saint-Quentin, dont le ministre de la santé est maire adjoint ? On peut alors
penser que des considérations autres que la performance des caisses pourraient
l'emporter. Quels seront les critères précis de choix ?
M. le
président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je
vous remercie, monsieur Dosière, d'avoir rappelé, dans une sorte de leçon
d'instruction civique, qu'il appartient aux hauts fonctionnaires de la
République d'ouvrir leurs portes lorsqu'ils sont sollicités par les élus de la
nation.
M. René Dosière. Rappelez-le leur !
M. le
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille. Je n'y manquerai pas et vous serez reçu
par le directeur de la caisse d'assurance maladie dans les meilleurs
délais.
En démocratie, le soupçon n'a pas sa place : M. Bertrand et moi-même
examinons les meilleurs moyens d'améliorer les performances du réseau des
caisses de sécurité sociale et nous le faisons sans a priori ni
considération d'une autre nature que l'intérêt du service public pour les
usagers. Du reste, les enquêtes d'opinion les plus sérieuses convergent : 85 %
de nos compatriotes sont satisfaits de la gestion de notre réseau de sécurité
sociale. En outre, les coûts de gestion de ce réseau sont bien maîtrisés
puisque, chaque année, il diminue de 2 à 3 % grâce au travail de réorganisation
qui est accompli.
Je tiens à souligner, monsieur Dosière, que, comme tous les
services publics, l'assurance maladie doit améliorer son efficience en
poursuivant trois objectifs : l'amélioration de la qualité du service rendu aux
usagers, une plus grande efficacité de ses actions dans le domaine de la gestion
du risque et une maîtrise de ses coûts de fonctionnement.
À cet égard, les
efforts de mutualisation entre caisses, de mise en commun de moyens, notamment
la mise en place, au cours des dernières années, de plates-formes téléphoniques,
illustrent cette évolution vers une meilleure maîtrise des coûts de
fonctionnement. Ces efforts ont permis d'offrir aux assurés une amplitude
d'accueil élargie et un investissement plus élevé en termes de formation
professionnelle.
Ainsi, depuis 2004, les caisses de Laon et de Saint-Quentin
ont initié un travail en commun, fécond, dont il faut se réjouir : il est source
d'homogénéité du service et de gains d'efficience.
Ces deux caisses ont en
effet signé une charte dite de mutualisation, qui a permis la mise en place
d'une plate-forme téléphonique commune, l'harmonisation de leurs actions dans le
domaine sanitaire et social, ainsi que le développement des échanges de bonnes
pratiques, qui améliorent la qualité du service.
Les évolutions à venir du
réseau seront les mêmes dans l'ensemble du territoire : les organismes de chaque
région réaliseront, avec le concours de la caisse nationale d'assurance maladie
des travailleurs salariés, la CNAMTS, un diagnostic préalable au niveau local et
régional, à partir duquel seront élaborées les principales propositions
d'action. Celles-ci viseront à favoriser la mise en commun des activités des
caisses, sans passer nécessairement par une fusion de celles-ci. L'assurance
maladie étudiera toutes ces propositions, avec pour seul objectif de rendre le
meilleur service possible aux assurés sociaux.
Les évolutions des caisses de
Laon et Saint-Quentin ne dépendront donc pas de décisions arbitraires, mais
seront le fruit d'un long processus de réflexion, de rapprochement et de mise en
commun des moyens, afin d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers. En
tout état de cause, les deux sites n'ont pas vocation à fusionner, le souci de
répondre aux attentes des assurés et de garantir un service de proximité
militant au contraire pour que le réseau des caisses primaires d'assurance
maladie soit maintenu sur tout le département.
M. le
président. La parole est à M. René Dosière.
M. René
Dosière. Je suis au regret de vous dire, monsieur le ministre, que le
caractère beaucoup trop général de votre réponse me laisse sur ma faim : j'ai le
sentiment que vous pourriez faire la même réponse à mon collègue René André, si
la question qu'il doit maintenant vous poser avait pour objet le regroupement
des caisses d'assurance maladie de la Manche ! Ce n'est pas ce que j'attendais :
je souhaitais des informations précises sur la situation particulière des deux
caisses de Laon et de Saint-Quentin.
Vous me vantez la mutualisation :
j'aurais aimé que vous m'en indiquiez précisément les avantages. Pour reprendre
votre exemple de l'accueil téléphonique, je peux vous dire que la situation
s'est dégradée, et que les assurés de Laon étaient mieux servis dans ce domaine
avant la mutualisation.
Du point de vue des critères de performance établis
par l'assurance maladie elle-même, les résultats de la caisse de Laon sont très
nettement supérieurs à ceux de Saint-Quentin, alors que ses coûts sont moindres.
La fusion aurait-elle pour but d'augmenter ces coûts ? Là non plus je n'ai pas
eu de réponse précise.
Je serai donc probablement amené à revenir sur ce
sujet. L'intérêt public, que les élus ne savent pas moins défendre que les
fonctionnaires, bien au contraire, exige qu'on améliore concrètement le service
dispensé aux usagers ; à cet égard vous n'apportez aucun élément de réponse. Or
la caisse de Laon obtient, grâce aux efforts conjugués de sa direction, de son
encadrement et de l'ensemble de son personnel, des résultats particulièrement
appréciés par les usagers : puisque vous vous référez aux enquêtes de
satisfaction, je vous renvoie à celle qui place la caisse de Laon au neuvième
rang des 128 caisses primaires de l'assurance maladie, loin devant celle de
Saint-Quentin. Pourquoi voulez-vous réformer un système qui fonctionne, tant du
point de vue économique que du service rendu aux usagers ? La question reste
posée.
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