FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 16231  de  M.   Rodet Alain ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  14/04/2003  page :  2809
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  minima sociaux. bénéficiaires. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la répartition des bénéficiaires des minima sociaux sur le territoire national. En effet, il semble exister de grandes disparités entre les différents départements ainsi qu'un contraste entre zones rurales et zones urbaines. Ces données ont par ailleurs une grande importance, notamment lors du calcul des enveloppes allouées par l'Etat aux collectivités locales pour des aides tel que le fonds solidarité logement. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les chiffres dont dispose le Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Limousin N