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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'épidémie de pneumopathie atypique qui se propage à partir d'un bassin localisé en Asie du Sud-Est, et plus précisément entre Hanoi et Hong Kong. Un ressortissant français, médecin à l'hôpital franco-vietnamien de Hanoi, est décédé après avoir été en contact avec le premier cas recensé de cette pneumonie. Depuis, un premier cas a été recensé en France et au moins 1 200 personnes ont été contaminées dans le monde et 57, à ce jour, sont décédées. Les autorités sanitaires du Canada ont conseillé à leurs ressortissants ayant séjourné dans cette région du monde de se mettre volontairement en quarantaine. Compte tenu du fort développement des échanges mondiaux, l'Organisation mondiale de la santé a alerté tous les gouvernements, d'autant plus que cette maladie se transmettrait par l'air. Malgré les recherches entreprises par des groupes pharmaceutiques, l'épidémie progresse sans qu'aucun traitement ne puisse malheureusement la soigner. Il lui demande de bien vouloir préciser les dispositions qui ont été prises par les services sanitaires français au sujet des personnes ayant séjourné récemment dans la zone indiquée et si des mesures sont envisagées pour les entourages immédiats.
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Texte de la REPONSE :
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Dès le 14 mars 2003, le ministère de la santé a mis en place une série de mesures visant à limiter l'extension de l'épidémie de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), à partir d'une personne contaminée en provenance d'une zone de transmission active selon la classification de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En pratique, ces mesures s'appuyaient sur une prise en charge spécifique des cas suspects de SRAS par les services d'aide médicale d'urgence (SAMU) et une hospitalisation dans des établissements dédiés ainsi que sur des mesures d'information active et de traçabilité des voyageurs en provenance des zones affectées par l'épidémie. Le contrôle médical des étrangers en situation irrégulière, dans les zones d'attente pour personnes en instance (ZAPI) et dans les centres de rétention provisoire, le signalement des cas suspects à la capitainerie dans les zones portuaires et les mesures d'information spécifiques dans les festivals ou événements accueillant un public international (festival de Cannes, Championnat du monde de tennis de table) ont également été mis en oeuvre pour compléter le dispositif de sécurité sanitaire. Les autorités sanitaires françaises ont fait diffuser par les compagnies aériennes transportant des passagers à partir d'une zone affectée et dans les aéroports un message d'information aux passagers sur les signes cliniques du SRAS à surveiller pendant les dix jours suivant leur retour et la conduite à tenir (notamment l'appel au centre 15). En cas de signe évocateur du SRAS, la personne était isolée à l'hôpital, et en fonction du classement de son cas, son entourage était mis soit sous surveillance (cas possible), soit en quarantaine (cas probable). En l'absence des signes évocateurs de SRAS, aucune restriction d'activité ne s'imposait. A ce jour, alors que l'épidémie est désormais considérée comme éteinte par l'OMS, les sept cas probables identifiés en France ont tous été importés et n'ont été à l'origine d'aucun cas secondaire.
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