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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il est possible d'indiquer le montant de la fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux et s'il est également possible de la mettre en parallèle avec le montant de la dotation « élu local » que l'Etat verse aux communes de moins de 1 000 habitants et à faible potentiel fiscal. Enfin, il lui demande si on peut connaître le montant global des indemnités de fonction allouées aux élus municipaux, départementaux et régionaux, ainsi que des crédits formation.
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