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DEBAT :
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RATIFICATION DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE
M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Olivier Jardé. Monsieur le Premier ministre, l'UDF aurait souhaité que la France prenne la tête des pays de l'Union pour la ratification de la Constitution européenne, et qu'elle agisse afin que le vote ait lieu partout la même semaine pour en renforcer la portée symbolique.
M. Maurice Leroy. Très bien !
M. Olivier Jardé. Certains pays ont déjà arrêté leur date de ratification : ainsi l'Espagne l'a fixée au 20 février 2005. La France n'a pas encore annoncé de date ni même choisi un mois. Nous savons seulement que le vote aura lieu en 2005.
Monsieur le Premier ministre, la représentation nationale tout comme nos concitoyens souhaiteraient savoir si vous êtes favorable à un vote simultané dans tous les pays de l'Union européenne. Une date a-t-elle déjà été envisagée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, la France aurait aimé, comme vous le souhaitez, qu'un grand débat européen soit simultanément organisé dans tous les pays de l'Union. Malheureusement, cela n'est pas possible pour deux raisons : premièrement, les procédures de ratification diffèrent d'un État à l'autre ; deuxièmement, si certains pays veulent aller vite, d'autres ont annoncé qu'ils procéderaient à la ratification seulement au cours de l'année 2006. Tel est notamment le cas du Royaume-Uni où un référendum ne sera organisé qu'après les élections nationales.
Dans ce contexte, nous sommes obligés de définir notre propre calendrier. Le chef de l'État a signé le traité le 29 octobre dernier. Il a saisi le Conseil constitutionnel le jour même. Celui-ci a désormais un mois pour formuler ses propositions quant à une éventuelle révision de la Constitution. En tout état de cause, la date du référendum annoncé par le chef de l'État dépend d'abord du calendrier de la révision constitutionnelle, pour autant que celle-ci soit nécessaire, ce qui semble aujourd'hui fortement probable.
D'ici à un mois, autrement dit début décembre, nous connaîtrons la position du Conseil constitutionnel. Dès les premiers jours de 2005, nous pourrons saisir le Parlement avant de réunir, si le chef de l'État le souhaite, le Congrès - sans doute au début du printemps - après que les deux chambres auront délibéré sur la révision constitutionnelle. Alors seulement le chef de l'État, dont c'est la responsabilité, pourra arrêter la date du référendum.
Quoi qu'il en soit, ainsi qu'il l'a clairement déclaré à Rome le week-end dernier, c'est seulement à l'issue de cette procédure qu'il fera connaître sa décision ; mais nous avons tout lieu de penser que le référendum aura lieu en 2005. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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