FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 16285  de  M.   Thomas Rodolphe ( Union pour la Démocratie Française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  14/04/2003  page :  2809
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Rodolphe Thomas attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la réforme annoncée des contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC). Ces mesures d'insertion représentent une première étape essentielle d'un parcours vers l'emploi pour un grand nombre de personnes en situation d'exclusion. Or le Gouvernement, dont la politique est résolument tournée vers le secteur marchand, a l'intention de recentrer l'aide de l'Etat sur les publics les plus en difficulté. Aussi, il lui demande de préciser si, par l'instauration d'un contrat unique d'accompagnement renforcé dans l'emploi, il entend diminuer le nombre global actuel de contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC). Il s'interroge également sur les moyens envisagés afin de faire en sorte que les collectivités et les associations ne soient pas pénalisées.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Basse-Normandie N