FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 16327  de  Mme   Saugues Odile ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  14/04/2003  page :  2852
Réponse publiée au JO le :  06/01/2004  page :  143
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  décentralisation
Analyse :  conséquences. centres d'information et d'orientation
Texte de la QUESTION : Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir des centres d'information et d'orientation et de leurs personnels dans le cadre de la réforme de la décentralisation. En effet, les CIO occupent actuellement une place reconnue au sein du système éducatif et les conseillers d'orientation-psychologues ont pu mettre en place des actions quotidiennes en relation avec les équipes éducatives. C'est ainsi que le CIO de Clermont-Ferrand Nord a reçu en 2002 près de 6 000 jeunes, provenant en particulier des zones d'éducation prioritaire de l'agglomération clermontoise. L'annonce, sans la moindre concertation, du transfert des CIO aux régions, suscite l'inquiétude de ces personnels. Ils s'interrogent sur l'avenir de leurs structures, sur leur place au sein de l'éducation nationale ainsi que sur les moyens qui seront consacrés à leurs missions. Ils se demandent comment seront garanties sur l'ensemble du territoire l'équité et l'objectivité qui constituent les valeurs fondamentales d'un service public d'orientation. Ils s'inquiètent du devenir de leurs missions, dans le cas où une région, du fait de l'adoption d'un nouveau mode de scrutin par exemple, serait dirigée par un parti politique mettant en cause les principes d'accompagnement des jeunes et voulant instrumentaliser les CIO. Ils se demandent qui prendra en charge l'adaptation, l'intégration, le suivi et l'orientation des publics les plus en difficulté, par exemple au sein des SEGPA. A la lumière de ces graves interrogations, elle souhaite savoir comment il compte préserver un service public d'information et d'orientation.
Texte de la REPONSE : Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'Etat conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'Etat. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation. Les échanges et les propositions concernant les missions des centres spécialisés créés dans plusieurs académies trouveront naturellement leur place dans le cadre de cette réflexion.
SOC 12 REP_PUB Auvergne O