12ème législature

Question N° : 16347	de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	recherche
Ministère attributaire :	recherche
	Question publiée au JO le :  14/04/2003  page :  2869
	Réponse publiée au JO le :  07/07/2003  page :  5458
Rubrique :	animaux
Tête d'analyse :	expérimentation animale
Analyse :	substitution. développement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur l'adoption par le Parlement européen de la directive 2003/15/CE du 27 février 2003 visant à interdire les tests et la vente de produits cosmétiques testés sur animaux à compter de 2009 (sauf pour trois types de tests pour 2012) et sur le sondage effectué auprès des Français qui se déclarent à 64 % opposés à l'expérimentation animale (enquête IPSOS - ONE Voice - février 2003). Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont d'ores et déjà complètement interdit les tests des produits cosmétiques et de leurs ingrédients sur les animaux. La France utilise, à elle seule, plus de la moitié des 35 000 animaux expérimentés pour les cosmétiques dans l'Union européenne. En conséquence, il lui demande de lui préciser la position officielle du Gouvernement sur ce point et quels sont les moyens qui vont être mis en oeuvre afin de développer des méthodes sans recours à l'animal.
Texte de la REPONSE :	En 1999, date de la plus récente étude disponible au niveau européen, 3 347 animaux ont été utilisés pour tester les effets toxiques de substances destinées à des cosmétiques et à des produits d'hygiène corporelle (1 621 souris, 237 rats, 27 cobayes et 1 447 lapins). Parmi ces animaux, la France a utilisé 60 souris, 45 rats et 181 lapins. Par contre, en 2001, date de la dernière enquête réalisée au niveau national, ce sont 494 souris, 509 rats, 843 cobayes, 65 hamsters et 680 lapins qui ont été utilisés, ce qui ne représente que la moitié des animaux utilisés à cette fin pendant l'année 1997. Lorsque les méthodes substitutives à l'expérimentation animale offriront des résultats fiables elles seront immédiatement utilisées. Pour l'instant il ne paraît pas raisonnable, mais semble irresponsable de mettre sur le marché des produits susceptibles d'être dangereux pour la population sans, au préalable, avoir testé leur innocuité sur un modèle animal. L'effort que la France consent dans sa participation au fonctionnement du laboratoire européen de validation des méthodes alternatives (à Ispra, en Italie) montre qu'elle est déterminée à réduire au mieux l'utilisation expérimentale d'animaux même si, en l'occurrence, ceux-ci ne représentent que 0,012 % du total des animaux utilisés à des fins expérimentales.

SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O