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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences du remembrement. L'arasement des haies et des talus, le comblement des fossés, effectués dans le cadre des remembrements fonciers entraînés par la modernisation des pratiques agricoles, ont eu des conséquences non négligeables sur la biodiversité et joué un rôle aggravant lors des inondations. Les politiques publiques agricoles menées depuis plusieurs dizaines d'années ont engagé les agriculteurs dans une logique productiviste de concentration des exploitations qui les a conduits à s'éloigner progressivement de la notion de multifonctionnalité de l'agriculture et qui a interrompu la transmission des savoir-faire traditionnels. De nombreuses études ont exposé les avantages de la conservation de la structure et des éléments du paysage du point de vue de l'activité agricole, de la conservation de la biodiversité ou encore de la régulation de la circulation de l'eau et de l'érosion. Les agriculteurs, qui sont les principaux intervenants en termes de gestion du milieu naturel, ont pris conscience de l'étroite imbrication des fonctions de production et des fonctions environnementales qui sont les leurs. Le dispositif des CTE comportait des mesures types qui proposaient des mesures financières incitatives pour la replantation des haies. Les agriculteurs ont adhéré à ce dispositif et, pour la première fois depuis des décennies, des centaines de kilomètres de haies ont ainsi pu être replantées, permettant une réconciliation du monde agricole avec la sensibilité paysagère « néorurale » qui s'est développée ces dernières années. Aussi, et considérant par ailleurs l'arrêt du dispositif des CTE, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient être prises efficacement par le Gouvernement, qui permettraient d'inciter les agriculteurs, qui détiennent le savoir-faire et les moyens techniques nécessaires, à faire de l'entretien et de la gestion du paysage une dimension essentielle de leur profession, et de susciter une véritable dynamique environnementale territoriale.
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Texte de la REPONSE :
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La diversité des mesures agro-environnementales (MAE) offertes aux agriculteurs et leur émiettement excessif ont limité l'impact des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) en matière de protection de l'environnement. La mise en oeuvre des actions à finalité environnementale, dans le cadre des contrats d'agriculture durable (CAD), s'inscrira essentiellement dans une démarche territoriale. Il s'agira de définir des territoires homogènes au niveau des problématiques environnementales de façon à déterminer pour chaque territoire au plus deux enjeux environnementaux prioritaires. Parmi les actions agro-environnementales disponibles dans chaque territoire, trois actions prioritaires au maximum sont arrêtées par enjeu. En effet, seules les actions les plus pertinentes, en termes d'impact environnemental sur le territoire défini, seront retenues, notamment lorsque plusieurs actions répondent à un même enjeu. La mise en place des CAD offre donc aux acteurs locaux la possibilité d'encourager les agriculteurs à adopter des pratiques d'entretien et de gestion des paysages dans les territoires où cet enjeu est considéré comme important. Des actions d'entretien et de replantation de haies dans le cadre de ce nouveau dispositif, ouvert à la participation des collectivités locales, sont par exemple prévues.
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