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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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lessives et détergents
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Analyse :
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biodégradabilité. développement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la toxicité des détergents. Si les millions de tonnes de lessives et de détergents de toutes sortes vendus chaque année améliorent notre quotidien, ils ne sont pas sans conséquences sur notre environnement et notre santé. Par exemple, les tensio-actifs provoquent souvent des dermatites et pourraient être à l'origine de troubles gastro-intestinaux très graves. Une réglementation sur la biodégradabilité de ces tensio-actifs a été mise en place, mais la législation reste insuffisante : en demandant une biodégradabilité sur les composants du produit et non sur le produit de lessive dans son ensemble, elle permet de conserver des substances qui ont un effet néfaste sur la santé publique et sur la qualité de l'eau. La Commission européenne s'apprête à réactualiser la réglementation sur les détergents en fixant un taux de biodégradabilité de 60 % en 28 jours contre 80 % en 21 jours auparavant. De plus, de nombreux produits pourraient bénéficier de dérogations prévues par ce texte. Aussi, elle souhaite connaître la position du gouvernement sur ce projet et les mesures envisagées pour assurer à nos concitoyens un environnement sain.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la toxicité des détergents et à l'insuffisance de la législation actuelle sur la biodégradabilité de ces produits. Le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les détergents est dans sa phase finale de discussion avant adoption. Ce projet de règlement représente une avancée importante en matière de protection du milieu aquatique. Il intègre en effet la notion de biodégradabilité ultime (ou facile) des tensioactifs alors que seule la biodégradabilité primaire est prise en compte dans la réglementation actuelle, sans considération de l'impact des produits de dégradation de ces substances sur l'environnement. Ainsi, un taux de biodégradabilité ultime de 60 % en vingt-huit jours est plus contraignant qu'un taux de biodégradabilité primaire de 80 % en vingt et un jours. Le critère de biodégradabilité primaire avait été pris à l'époque afin de s'affranchir du problème de mousse. Outre les tensioactifs, les détergents peuvent effectivement contenir d'autres composants non facilement biodégradables. C'est la raison pour laquelle la proposition de règlement prévoit un réexamen des questions ayant trait à la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents ainsi qu'à leur teneur en phosphates. La demande du Parlement européen d'une proposition de réglementation dans ces domaines à bref délai est tout à fait justifiée. Enfin, les dérogations prévues par ce texte doivent se faire sur la base d'une évaluation des risques selon des principes calqués sur le règlement en vigueur relatif aux substances chimiques existantes. Ainsi, les produits présentant des risques inacceptables pour l'environnement et pour l'homme seront éliminés.
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