FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 16372  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  14/04/2003  page :  2854
Réponse publiée au JO le :  23/06/2003  page :  5009
Rubrique :  enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  élèves
Analyse :  admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la scolarisation des enfants de moins de deux ans. Il lui demande si dans le cadre des mesures de restriction budgétaire annoncées dans le budget 2003 de l'éducation nationale, le Gouvernement entend revenir sur cette politique de scolarisation des enfants de moins de deux ans, sachant que dans la région Nord - Pas-de-Calais où elle est très répandue, elle profite à de nombreux enfants de familles défavorisées et permet, notamment en milieu rural, d'éviter la fermeture de classes et d'écoles.
Texte de la REPONSE : La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Le renforcement de la scolarisation précoce dépend de l'utilisation optimale des capacités d'accueil des écoles maternelles : pour ces très jeunes enfants, les programmes du 25 janvier 2002 incitent à un accueil dans des classes multiâges. Les solutionsd'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. Tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout-petits, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les plus jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O