|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation inquiétante de la filière forestière vosgienne, notamment en ce qui concerne le ravitaillement de matières premières des scieries du massif des Vosges. L'approvisionnement de la région de bois en résineux est en effet préoccupant : les besoins en matière d'approvisionnement dans la région représentent 2 millions de mètres cubes de bois en résineux alors que l'offre actuelle, selon l'ONF, représente 1,4 million de mètres cubes, révélant un déficit de 600 000 mètres cubes de bois, soit 30 % du besoin actuel des scieries du massif. Un tel déficit génère naturellement une très forte tension sur les prix qui touche les professionnel, mais ne se répercute pas sur les prix de vente au public. Dans un domaine aussi concurrentiel, une telle situation met en péril les entreprises du secteur et bien entendu les emplois qui y sont attachés : bûcherons, débardeurs, transporteurs, scieurs... Ce sont plusieurs milliers de personnes qui sont concernées. Pourtant, la contractualisation entre l'ONF et les scieries est plafonnée à 30 % de la production réservée aux scieries. Or il est incontestablement nécessaire de revaloriser le volume de cette production réservée à l'usage de l'Allemagne, premier concurrent dans les sciages résineux. Par ailleurs, l'inventaire forestier national IFN, vieux de quinze ans, est en cours de réactualisation. Mais la fin des travaux est prévue pour 2010 et ce délai est définitivement trop long. Cet inventaire serait pourtant de nature à donner de la lisibilité à la profession. Aussi, il souhaiterait savoir, d'une part, si la revalorisation du volume de production est envisageable et, d'autre part, si les études de recensement destinées à établir l'IFN peuvent être accélérées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
SITUATION DE LA FILIERE FORESTIERE VOSGIENNE M. le président. La parole est à M. François
Vannson, pour exposer sa question, n° 1637, relative à la situation de la
filière forestière vosgienne.
M. François Vannson. Madame la
ministre de l'écologie et du développement durable, je souhaite attirer votre
attention sur la situation inquiétante de la filière forestière vosgienne,
notamment en ce qui concerne le ravitaillement en matières premières des
scieries du massif des Vosges et de l'ensemble des entreprises de la
filière.
L'approvisionnement de la région en bois de résineux est en effet
préoccupant : ses besoins en la matière représentent 2 millions de mètres cubes,
alors que l'offre actuelle s'élève, selon l'ONF, à 1,4 million de mètres cubes,
révélant ainsi un déficit de 600 000 mètres cubes de bois, soit 30 % des besoins
actuels des scieries du massif. Un tel déficit génère naturellement une très
forte tension sur les prix. Or, en l'état actuel du marché, les professionnels,
ne sont pas en mesure de répercuter cette hausse sur les prix de vente au
public. Dans un domaine aussi concurrentiel, une telle situation met en péril
les entreprises du secteur et, bien entendu, les emplois qui y sont attachés.
Bûcherons, débardeurs, transporteurs, scieurs : plusieurs milliers de personnes
sont concernées.
La contractualisation entre l'ONF et les scieries est
plafonnée à 30 % de la production réservée aux scieries. Or il est
incontestablement nécessaire de revaloriser le volume de cette production
réservée à l'usage de l'Allemagne, premier concurrent dans les sciages de
résineux. Par ailleurs, l'inventaire forestier national - l'IFN -, vieux de
quinze ans, est en cours de réactualisation, mais la fin des travaux est prévue
pour 2010. Ce délai est évidemment trop long pour la profession, à laquelle cet
inventaire serait de nature à donner de la lisibilité.
Aussi, je souhaiterais
savoir, d'une part, si la revalorisation du volume de production est
envisageable et, d'autre part, si les études de recensement destinées à établir
l'IFN peuvent être accélérées.
M. le président. La parole
est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme
Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.
Monsieur le député, le massif forestier des Vosges constitue l'une des
premières ressources françaises en bois résineux et la première en sapin
épicéa.
La capacité de sciage a augmenté à la suite de la modernisation de
plusieurs unités industrielles des Vosges. Aujourd'hui, une certaine tension
s'est établie. Les cours des bois ont rattrapé les niveaux antérieurs à la
tempête de 1999, marquant le retour à l'équilibre entre l'offre et la
demande.
Le redressement des cours va dorénavant libérer des bois que
certains propriétaires de forêt retenaient. Par ailleurs, une sylviculture plus
dynamique, pratiquée dans le cadre d'une gestion durable des forêts, doit
permettre de mobiliser 150 000 mètres cubes supplémentaires par an.
La
sécurisation de l'approvisionnement des entreprises du secteur constitue l'une
des priorités de Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche,
au nom duquel je vous réponds. Il l'a définie dans sa communication en conseil
des ministres sur la politique forestière le 27 avril 2005, et l'a récemment
rappelée à l'ensemble des représentants professionnels de la filière lors de la
table ronde qui s'est tenue 15 mars dernier.
Les outils législatifs et
réglementaires pour faire évoluer les modes de vente des bois issus des forêts
publiques sont désormais en place. M. Bussereau a demandé à l'Office national
des forêts d'engager une démarche active dans ce domaine. Elle est d'ores et
déjà bien avancée en Alsace et doit également se développer en Lorraine. Nous
sommes encore en phase de montée en puissance et, à terme, la contractualisation
pourra concerner une part importante de la production de résineux vendue par
l'ONF.
Par ailleurs, l'inventaire forestier national, dit IFN, a engagé
depuis 2004 une nouvelle méthode d'inventaire de la ressource. Les premiers
résultats seront disponibles dès le mois prochain. Cette méthode permettra de
disposer d'une actualisation régulière du potentiel de récolte avec une
précision qui s'affinera chaque année. À cet égard, votre collègue Antoine Carré
va désormais présider le conseil d'administration de cet établissement
public.
Tels sont, monsieur le député, les éléments que je souhaitais vous
apporter au nom de mon collègue Dominique Bussereau.
M. le
président. La parole est à M. François Vannson.
M. François
Vannson. Je sais que vous êtes très sensible à la question que j'ai
évoquée, madame la ministre, et je vous remercie pour votre réponse. Cela étant,
l'augmentation de 150 000 mètres cubes par an que vous avez évoquée laissera
subsister un déficit de 450 000 mètres cubes. Il est donc absolument nécessaire
de donner davantage de lisibilité à la profession. Nous attendons beaucoup de la
nouvelle donne que va constituer la réactualisation de l'IFN, outil nécessaire
pour donner de la perspective à la filière.
|