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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sur la perspective de déconcentration des demandes d'acquisition de la nationalité française par mariage. En effet, dans le cadre de la réforme de l'Etat, il semblerait qu'il soit envisagé un transfert de la compétence d'enregistrement des déclarations de nationalité vers les préfectures. Or, les décisions relatives à l'acquisition de la nationalité française sont des prérogatives régaliennes exercées depuis 1945 par la sous-direction des naturalisations du ministère des affaires sociales. Ce mode centralisé d'organisation administrative permet de garantir la neutralité des décisions, l'égalité de traitement des demandeurs et de concourir efficacement à l'établissement de la preuve de la nationalité française. Un tel transfert de compétence vers les préfectures entraînerait un transfert des missions de naturalisation du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité vers le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dont dépendant effectivement les préfectures. Il le prie donc de bien vouloir lui confirmer l'éventualité d'un tel transfert et de lui indiquer s'il entend prendre les mesures propres à l'éviter. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le secrétaire d'État à la réforme de l'État, qui a transmis sa question au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il fait part de l'inquiétude exprimée en son temps par les représentants syndicaux de la sous-direction des naturalisations à Rezé à propos d'un projet visant à déconcentrer l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française par mariage. Cette hypothèse avait, en effet, été envisagée. Elle visait, en rapprochant la décision de l'usager, à permettre également à la sous-direction des naturalisations de consacrer tous ses moyens à la réduction des délais d'acquisition de la nationalité française par décret. Toutefois, cette perspective n'a pas été retenue au bénéfice d'un plan d'action reposant sur une nouvelle organisation interne de nature à permettre, en deux ans, de résorber les retards et à montrer que l'échelon de l'administration centrale ne génère pas par lui-même de délai supplémentaire, ce qui est aujourd'hui un enjeu essentiel de l'amélioration du service rendu à l'usager. Aujourd'hui le délai d'instruction d'une demande de naturalisation à la sous-direction des naturalisations est de sept mois alors qu'il était de seize mois en janvier 2003. Cet effort de réduction des délais sera poursuivi avec la même efficacité en 2004 pour arriver à un traitement des dossiers en temps réel au deuxième semestre 2004.
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