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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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décentralisation
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Analyse :
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conséquences. assistants sociaux scolaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences d'un transfert des personnels des services sociaux de l'éducation nationale au profit des collectivités territoriales tel qu'il pourrait se produire dans le cadre du processus de décentralisation. Les travailleurs sociaux spécialisés dans les problèmes de l'adolescence et de la jeunesse, en particulier les assistants sociaux et conseillers techniques de service social, exercent aujourd'hui leur mission au sein même des structures éducatives. Cette présence dans les établissements d'enseignement est d'autant plus nécessaire que l'éducation nationale demeure l'unique lieu de passage obligatoire de l'ensemble de la population et représente à ce titre un observatoire précieux dans la détection des difficultés sociales, tant individuelles que collectives. Il lui demande donc les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin que l'indispensable présence des travailleurs sociaux continue d'être assurée au coeur du système éducatif.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé de modifier le périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, le service social en faveur des élèves ne fait pas partie des missions qui relèveront de la responsabilité des départements. L'État conserve la charge du service social qui assure, notamment au sein des établissements scolaires, les actions de prévention, d'accompagnement individuel et collectif de l'ensemble des élèves.
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