FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1638  de  M.   Lefort Jean-Claude ( Député-e-s Communistes et Républicains - Val-de-Marne ) QG
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  10/11/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  10/11/2004  page :  9154
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Côte d'Ivoire
Analyse :  situation politique. attitude de la France
DEBAT :

CÔTE D'IVOIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lefort, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jean-Claude Lefort. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, le groupe des député-e-s communistes et républicains exprime sa plus vive préoccupation devant la situation qui prévaut en Côte d'Ivoire. Il tient avant tout à témoigner sa pleine solidarité aux familles des soldats français assassinés, eux qui étaient des soldats de la paix.
Nous sommes présents dans ce pays sous mandat pertinent et légitime de l'ONU : ce point est incontestable et indiscutable. Il n'en reste pas moins que les derniers événements soulèvent deux questions essentielles.
Tout d'abord, bien que clairement précisée, notre présence dans ce pays est, pour des raisons historiques, plus ou moins bien acceptée. Nous avons parfaitement conscience qu'elle se heurte à des volontés adverses et diverses, au risque de nous entraîner dans un véritable bourbier. Ce constat nous amène à proposer l'envoi d'une force d'interposition sous mandat de l'ONU, qui soit plus nettement et plus effectivement multilatérale qu'elle ne l'est aujourd'hui.
Par ailleurs, seule une solution politique permettra de sortir de la crise. Dans cette optique, quelles sont, monsieur le Premier ministre, les initiatives en cours, et surtout envisagées sur ce sujet central par la France, la communauté internationale et l'Union africaine ? Nous souhaitons que vous éclairiez l'Assemblée nationale et, au-delà, l'opinion publique, et attendons de votre part une réponse précise sur ces deux points essentiels. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à associer le Gouvernement au recueillement de votre assemblée à la mémoire des soldats français morts en Côte d'Ivoire, morts pour la paix.
Vous le savez, la situation en Côte d'Ivoire est à la fois ancienne, grave et complexe.
Je rappellerai les faits auxquels nous avons été confrontés : face à la situation de blocage qui continuait de prévaloir en Côte d'Ivoire depuis les accords non appliqués de Marcoussis, le président Gbagbo a cherché unilatéralement à recouvrer l'intégrité du territoire ivoirien. Le Président de la République française l'a personnellement mis en garde contre le risque majeur d'une telle entreprise. Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, et M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, ont activement relayé son message. Le chef de l'État ivoirien n'a pas cru bon de l'entendre et samedi matin, neuf militaires français qui, loin de combattre, n'étaient là que pour assurer la paix dans le cadre de l'opération Licorne, en appui aux forces des Nations Unies, sont morts au cours d'un bombardement de l'aviation ivoirienne, tandis que vingt-huit autres étaient blessés.
Comme vous, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement rend hommage à leur mémoire et exprime à leurs familles son immense tristesse et sa profonde reconnaissance. Nos forces ont immédiatement répliqué à une agression perpétrée en dépit de nos mises en garde et de nos avertissements, mettant hors d'état de nuire l'aviation ivoirienne. Dans un second temps, elles ont sécurisé l'aéroport d'Abidjan et renforcé notre dispositif en vue d'assurer, d'une part, la sécurité de la communauté française dans la ville, d'autre part, les conditions nécessaires à l'évacuation des blessés.
Je tiens à saluer ici le professionnalisme et le sang-froid dont ont fait preuve nos soldats dans des situations particulièrement difficiles. Notre priorité a été de ramener le calme. Cependant, à l'heure où je vous parle, la situation demeure précaire et il est hélas à craindre qu'elle ne se tende. Nous devons faire preuve de la plus extrême vigilance.
Le sort de nos compatriotes constitue évidemment notre priorité absolue. Plusieurs centaines d'entre eux sont rassemblées au 43e BIMA et dans les locaux de l'Organisation des Nations Unies où, bien que physiquement protégés, ils vivent, vous le savez, des heures particulièrement éprouvantes, pleines d'incertitude et d'angoisse.
Le Gouvernement a mobilisé en France l'ensemble des administrations de l'État concernées afin de faire face à la situation et de répondre aux besoins de nos compatriotes. Au-delà, en liaison étroite avec nos partenaires internationaux, notamment africains, qui ont soutenu nos démarches, nous nous efforçons de remettre sur ses rails le processus de paix, et de retrouver la voie de la solution politique, la seule envisageable à nos yeux. C'est dans ce cadre que le Président de la République d'Afrique du Sud, M. Thabo Mbeki, est arrivé en fin de matinée à Abidjan, où il tentera de convaincre le président Gbagbo.
Vous m'interrogez, mesdames et messieurs les députés, sur la position adoptée par la France. Notre objectif est triple.
Il convient, premièrement, d'assurer la sécurité des populations civiles et étrangères, à commencer bien sûr par celle de nos ressortissants ; deuxièmement, de préserver la légitimité de l'État et des institutions qui sont la base du régime ; troisièmement, de veiller au respect de l'intégrité du territoire national de la Côte d'Ivoire, pour stabiliser la région.
Une solide conviction fonde notre action, qui suit une méthode précise.
Notre conviction, c'est qu'il appartient évidemment aux Ivoiriens eux-mêmes de progresser dans la bonne voie. Aucune action militaire ne saurait apporter la solution durable à laquelle les Ivoiriens aspirent tout comme nous. Seule une solution politique, fondée sur le dialogue et la réconciliation nationale, permettra de sortir d'un conflit qui, aujourd'hui, coupe le territoire ivoirien en deux.
La méthode, quant à elle, ne saurait souffrir aucune équivoque. La crise qui secoue aujourd'hui la Côte d'Ivoire n'est en aucune façon un tête-à-tête entre ce pays et la France. Notre action s'inscrit dans le cadre de celle de la communauté internationale, unie dans les enceintes africaines comme dans celles de l'ONU. La démarche que nous entendons poursuivre est naturellement difficile et exigeante. Il ne s'agit pas pour nous de choisir un camp, mais de promouvoir une solution afin d'éviter à ce pays la guerre civile.
Nos soldats sont morts parce qu'ils se battaient pour la paix, contre la guerre civile. Notre pays, au nom des organisations internationales ne poursuit qu'un seul but : éviter cette guerre civile en appelant tous les acteurs au sens des responsabilités. La France continuera d'assumer les siennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. Mes chers collègues, demain mercredi nos débats seront suspendus de seize heures à dix-sept heures, au moment même où, aux Invalides, se déroulera la cérémonie en mémoire de nos soldats. Ce sera pour nous tous l'occasion de nous associer au deuil des familles et au deuil de la France.
Nous reprenons les questions d'actualité.

CR 12 REP_PUB Ile-de-France O