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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse * attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la limitation drastique du nombre de postes en contrats aidés (emploi-solidarité et contrat emploi-consolidé), suite au gel du budget du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) à hauteur de 50 %. Ces postes en contrats aidés permettaient à des milliers de personnes d'avoir un revenu et une activité, véritable chance d'une insertion socioprofessionnelle. De plus, de nombreuses structures fonctionnent grâce à ces contrats. Un gel d'une telle ampleur est inacceptable et en contradiction avec les priorités annoncées par le Gouvernement en matière d'intégration et de lutte contre la discrimination, priorités qui sont souvent présentées comme préalables au maintien de la cohésion sociale, au recul de la violence et de la délinquance, notamment dans les quartiers défavorisés. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement a prévu une large concertation à ce sujet et s'il envisage de lever le gel budgétaire pesant sur l'activité du FASILD.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget primitif du FASILD pour l'année 2003 a été adopté par le conseil d'administration de l'établissement le 18 décembre 2002 à hauteur de 185 millions d'euros. Ce budget est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, qui couvrent la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Ont par ailleurs été ordonnancés les crédits correspondants aux premier et deuxième trimestre de l'année (soit plus de 85 MEUR), le versement du troisième trimestre devant intervenir le 14 août prochain. Les sommes ainsi disponibles permettent notamment d'assurer le financement des priorités définies par le Gouvernement (actions de positionnement linguistique, de bilan et d'interprétariat, formations linguistiques, actions de parrainage, actions en faveur des femmes issues de l'immigration, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration...) et de poursuivre le déroulement normal de la campagne de subventions pour 2003. La continuité des financements aux actions menées par les associations soutenues par le FASILD sera donc bien assurée. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre.
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