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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet * souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences dramatiques du gel à hauteur de 50 % des crédits alloués en 2003 au Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations (FASILD). En effet, alors que le Président de la République s'est engagé à lutter contre les discriminations et pour une meilleure intégration, alors que le maire de Marseille reçoit la présidente du Haut Conseil à l'intégration et loue le « brassage » marseillais érigé en « laboratoire social », cette véritable coupe budgétaire, présentée par le cabinet de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité comme un simple « engagement des crédits en deux fois », non seulement vient contredire ces déclarations, mais met littéralement en péril les associations qui dépendent du FASILD. Or ce fonds permet de financer plus de 6 000 organismes et associations sur le territoire national qui oeuvrent chaque jour sur le terrain en faveur de l'intégration des populations immigrées grâce à des actions concrètes, notamment d'alphabétisation ou de logement. Dans la seule région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 2 000 projets et 1 800 emplois dépendent directement des financements permis par l'existence du FASILD. En d'autres termes, le gouvernement condamnerait par sa décision injuste et infondée à la fois un système efficace d'intégration et les salariés des associations, dans un contexte économique et social qui ne s'y prête certainement pas. Elle désire donc qu'il prenne conscience des effets particulièrement néfastes que le maintien du gel des crédits du FASILD induirait et lui demande par conséquent de revenir sur sa décision.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget primitif du FASILD pour l'année 2003 a été adopté par le conseil d'administration de l'établissement le 18 décembre 2002 à hauteur de 185 millions d'euros. Ce budget est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, qui couvrent la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Ont par ailleurs été ordonnancés les crédits correspondants aux premier et deuxième trimestre de l'année (soit plus de 85 MEUR), le versement du troisième trimestre devant intervenir le 14 août prochain. Les sommes ainsi disponibles permettent notamment d'assurer le financement des priorités définies par le Gouvernement (actions de positionnement linguistique, de bilan et d'interprétariat, formations linguistiques, actions de parrainage, actions en faveur des femmes issues de l'immigration, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration...) et de poursuivre le déroulement normal de la campagne de subventions pour 2003. La continuité des financements aux actions menées par les associations soutenues par le FASILD sera donc bien assurée. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre.
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