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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du collège Marc-Seguin, seul établissement classé « ambition réussite » de la Loire. Depuis le 27 mars dernier, les enseignants de cet établissement tentent de faire entendre leurs revendications concernant la suppression d'une classe. Jusqu'à présent, ce mouvement ne pénalisait nullement les élèves dans la mesure où ils ont toujours assuré leurs cours. Ce mode d'action leur a d'ailleurs valu un soutien sans faille de la part des parents. Depuis trois jours, la situation a évolué de façon radicale : en effet, dans le cadre du mouvement suivi par tous, un de leurs collègues vient de subir une suspension de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée maximale de quatre mois. Décision prise par le rectorat de l'académie de Lyon : aucun motif ne lui a été signifié. Deux inspecteurs de l'académie ont été mandatés dans le cadre d'une enquête mais l'intéressé n'a pas été entendu à ce jour. Cet enseignant s'est toujours montré responsable et soucieux du devenir de ses élèves, leur incompréhension face à cette suspension individuelle alors que le mouvement a toujours été mené par les enseignants d'une manière collective est donc grande. Ces professeurs se retrouvent confrontés à une situation qu'ils ont toujours voulu éviter : ils sont en grève et n'assurent plus les cours. Depuis le lundi 15 mai, le collège Marc-Seguin connaît une situation dramatique : les élèves n'ont plus cours et se retrouvent livrés à eux-mêmes dans un quartier sensible. L'équipe enseignante est actuellement navrée mais déterminée ; elle a clairement signifié qu'elle ne reprendra pas ses cours tant que cette exclusion perdurera. Il lui demande d'intervenir sous les meilleurs délais auprès du rectorat afin qu'une solution soit trouvée pour sortir rapidement de cette crise et insiste pour que l'enquête administrative rende rapidement ses conclusions après avoir entendu l'ensemble des parties pour qu'une décision juste et proportionnée soit prise.
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Texte de la REPONSE :
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MOUVEMENT DE GREVE DES ENSEIGNANTS
DU COLLEGE MARC SEGUIN
A SAINT-ETIENNE DANS LA LOIRE M. le
président. La parole est à M. Gilles Artigues, pour exposer sa
question, n° 1639, relative au mouvement de grève des enseignants du collège
Marc Seguin à Saint-Étienne dans la Loire.
M. Gilles
Artigues. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, je veux attirer votre attention sur
la situation du collège Marc Seguin de Saint-Étienne.
Ce collège, qui se
situe dans un quartier qui a bénéficié par le passé de tous les dispositifs de
la politique de la ville, a récemment été labellisé collège " ambition réussite
", ce qui lui donne la possibilité de recevoir quatre enseignants
supplémentaires et une douzaine d'assistants pédagogiques. C'est donc plutôt une
bonne nouvelle. Cependant les enseignants ne l'ont pas ressenti ainsi car, dans
le même temps, des moyens sont supprimés pour répondre à une logique comptable.
Or pour bien réussir, nous disent ces enseignants, il faut des effectifs réduits
dans les classes et un bon travail en équipe des professeurs, conditions qui
risquent de ne pas être réunies puisqu'on annonce, pour la prochaine rentrée des
classes, autour de vingt-cinq élèves et des professeurs ayant des emplois du
temps sur plusieurs établissements.
Les enseignants ont occupé
l'établissement de manière pacifique et responsable, en continuant à assurer les
cours, mais la tension est devenue plus perceptible lorsqu'un enseignant - un
professeur d'éducation physique et sportive - a été suspendu, puis réintégré. Il
fait aujourd'hui l'objet d'une mesure disciplinaire sur laquelle je n'ai pas à
me prononcer, mais qui semble être fondée sur des faits sans gravité. Elle est
en tout cas disproportionnée et a provoqué une grande émotion dans la ville :
une centaine de parents et de professeurs ont manifesté la semaine dernière pour
le soutenir.
Mon intervention pourrait paraître surprenante s'il ne
s'agissait d'un quartier très difficile, ayant beaucoup souffert des émeutes du
mois de novembre dernier, et d'un collège qui s'interroge sur son avenir, ses
effectifs diminuant chaque année.
C'est pourquoi, dans le respect de la
hiérarchie et du rôle de chacun, après m'en être ouvert à l'inspectrice
d'académie, je souhaite, monsieur le ministre, que nous puissions trouver
ensemble une solution pour que cette crise s'achève, que l'enquête
administrative entende l'ensemble des partenaires et qu'une sanction juste et
proportionnée soit appliquée dans les plus brefs délais.
M. le
président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de
Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Ce collège se situe effectivement dans un
environnement défavorisé, mais il connaît une baisse importante des effectifs
depuis plusieurs années. Le nombre des élèves accueillis a diminué de 40 % en
six ans, passant de 320 à 198. C'est un élément dont il faut tenir compte
lorsque l'on parle d'effectifs et de taux d'encadrement.
Par ailleurs, le
taux d'orientation en seconde générale et le taux de réussite au diplôme
national du brevet y sont particulièrement bas. Cet établissement a fait l'objet
d'un suivi bienveillant et attentif permettant de ne répercuter que
partiellement la baisse des effectifs sur la dotation horaire globale, la
DHG.
Malgré les moyens supplémentaires dégagés grâce au label " ambition
réussite " et la perspective de relance du projet pédagogique, certains
personnels, associés à quelques représentants de parents d'élèves, se sont
engagés dans un mouvement de protestation.
Les nombreux contacts noués entre
l'inspection académique de la Loire, les IAIPR - inspecteurs
d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - chargés d'assurer le suivi du
dispositif " ambition réussite " et les membres de la communauté éducative n'ont
pas permis de mettre fin à ce mouvement. Toutefois il faut noter que les cours
n'ont pas été interrompus pendant cette période.
En revanche, une dizaine de
personnes ont entamé une occupation nocturne des locaux à la mi-mars. Saisi par
le chef d'établissement après constat des faits par huissier, le préfet de la
Loire a estimé qu'il n'était pas judicieux d'avoir recours à la force publique.
Le professeur dont vous avez fait mention a toutefois fait l'objet d'un arrêté
de suspension pris à titre conservatoire par le recteur de l'académie de Lyon,
en date du 12 mai 2006, avec prise d'effet le 15 mai.
À la suite de cette
suspension, un mouvement de grève a affecté l'établissement du 15 au 19 mai.
L'enseignant a été réintégré le jeudi 18 mai, puis reçu par la secrétaire
générale de l'académie. Une procédure disciplinaire a été engagée à son
encontre, compte tenu de tentatives d'intimidation à l'égard du personnel de
direction.
Enfin, je confirme qu'aucun professeur n'est plus en grève depuis
le lundi 22 mai 2006 au collège Marc Seguin.
M. le
président. La parole est à M. Gilles Artigues.
M. Gilles
Artigues. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Cela
étant, je resterai attentif à ce que l'année scolaire se termine dans de bonnes
conditions dans ce collège, car on sait l'importance que revêt l'éducation pour
les enfants qui habitent ce quartier. Je tenais à vous faire partager mes
interrogations et mon inquiétude.
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