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Texte de la REPONSE :
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PROJET DE REALISATION D'UNE BOUCLE
FERROVIAIRE AUTOUR DU
QUESNOY DANS LE NORD M. le président. La
parole est à M. Christian Bataille, pour exposer sa question, n° 1643, relative
à la consultation des riverains sur le projet de réalisation d'une boucle
ferroviaire autour du Quesnoy dans le nord.
M. Christian
Bataille. Une vive inquiétude règne dans la population de la
vingt-deuxième circonscription du Nord dont je suis l'élu. Les maires et les
élus municipaux, notamment dans les cantons de Solesmes et du Quesnoy, m'ont
fait part de leur indignation et même de leur révolte quant aux conditions dans
lesquelles est présenté un projet de boucle d'essais ferroviaires. En effet,
c'est dans le plus grand secret que ce projet de locodrome a été élaboré. Il
serait construit sur trente kilomètres entre Valenciennes et Le Quesnoy et
concernerait les communes riveraines de Sommaing-sur-Écaillon,
Vendegies-sur-Écaillon, Bermerain, Sepmeries, Ruesnes, Beaudignies, Le Quesnoy,
Potelle, Jolimetz, Quérénaing et Artres.
Parlementaire de la circonscription,
j'ai pris connaissance de ce projet par la presse, et, à aucun moment, les élus
et la population n'ont été associés. La rumeur et les informations publiées
présentent des aspects destructeurs : maisons rasées, destruction d'habitations
neuves dont un lotissement en cours d'achèvement, nuisances sonores.
Ce
projet présente, sans nul doute, un intérêt industriel et de développement
économique, mais j'ai, hélas ! le sentiment, comme beaucoup, qu'on s'y prend de
la pire des façons et que la culture du secret et la désinformation qui
l'entourent risquent de le mettre en péril. D'ores et déjà, les habitants des
communes concernées se sont fortement mobilisés.
Pour avoir, dans mon action
parlementaire, approché ce type de dossier, je sais que le développement
mécanique et administratif d'un projet qui ignorerait la population ne peut que
conduire à l'échec. Voilà pourquoi, avec les maires et élus de la quasi-totalité
des communes, nous demandons le retrait du projet en préalable à toute
discussion.
II faut prendre le temps de l'information et du dialogue et ne
pas précipiter des décisions confuses. Savoir prendre le temps de la démocratie
rendrait ses chances à ce projet. Les habitants des territoires du Quesnoy et de
Solesmes veulent, par ailleurs, être informés des éléments de développement de
l'économie et de l'emploi local dont ils pourraient bénéficier.
Monsieur le
ministre, pouvez-vous m'indiquer si le Gouvernement entend prendre l'initiative
de saisir la Commission nationale du débat public pour organiser, de manière
raisonnée et dépassionnée, un nécessaire dialogue, pour l'instant totalement
ignoré ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique
Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de
la mer. Comme vous venez de l'indiquer, monsieur le député, il existe un
projet de construction d'une nouvelle boucle d'essais ferroviaires dans le
Valenciennois.
Ce projet remonte à quelques années déjà et a comme finalité
de développer de nouvelles technologies et de réaliser des recherches. Il
s'inscrit logiquement parmi les axes stratégiques du dossier pôle de
compétitivité ferroviaire " i-Trans ".
Il permettrait notamment de conforter
la place éminente du Valenciennois dans le secteur de la construction
ferroviaire à un niveau européen, voire mondial, avec un équipement probablement
unique en Europe. Du point de vue stratégique, c'est fondamental pour
l'industrie ferroviaire française. Car si nous ne saisissons pas cette occasion,
c'est l'industrie ferroviaire allemande, pour dire les chose clairement, qui
réalisera ce projet.
Les industriels, c'est vrai, ont mis un peu de temps à
se mobiliser. Le projet, dans sa conception théorique a été défini tardivement,
mais tout s'est accéléré avec la mise en oeuvre des pôles de compétitivité. Je
me souviens de m'être rendu à Valenciennes il y a un an où j'ai rencontré M.
Percheron et un certain nombre d'élus locaux. On ne savait pas alors comment
relancer ce projet. Force est de reconnaître que la mise en oeuvre des pôles de
compétitivité a été un accélérateur. S'agissant de l'aspect industriel et de
l'aménagement du territoire, le bilan est extrêmement positif. Des discussions
ont eu lieu récemment à cet égard entre la région et l'État.
La Région vient
d'indiquer, à l'issue d'un débat au sein de l'assemblée régionale, son intention
d'assurer la maîtrise d'ouvrage des premières études qui permettront de définir
un tracé pour cette boucle et d'en mesurer la faisabilité et les impacts. L'État
apportera son concours à hauteur de 250 000 euros à ces études.
J'ai
d'ailleurs été informé que M. le président de la Région Nord-Pas-de-Calais a
prévu la tenue d'une réunion publique le 10 juin 2006 pour démarrer la
concertation locale indispensable.
En conclusion, monsieur le député, je veux
réaffirmer l'importance stratégique très significative d'un tel projet pour
l'industrie ferroviaire nationale afin de conforter sa position au niveau
européen et mondial.
M. le président. La parole est à M.
Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Monsieur le
ministre, je suis convaincu tout autant que vous de l'intérêt industriel de
cette opération. Permettez-moi toutefois de corriger quelque peu votre propos
car si l'industrie ferroviaire se situe bien dans le Valenciennois, la boucle
d'essai ferroviaire, le Locodrome, est construite dans les arrondissements
voisins du Cambrésis et de l'Avesnois.
Vous évoquez une concertation avec le
président du conseil régional. Mais cela reviendrait en fait à faire accepter un
projet achevé, si j'en juge par le plan très précis qui m'a été transmis, et
cela n'aurait aucun sens. Une concertation se nourrit d'un dialogue avec les
acteurs politiques locaux et la population, chez qui il y a beaucoup de bon
sens. Or, ici, on a l'impression que les techniciens ont pris leur crayon, tracé
les plans en oubliant que des gens vivent quotidiennement sur le terrain.
Je
crains, monsieur le ministre, que la manière dont le projet est engagé ne donne
lieu à des contrariétés et même à des troubles. Il est même à peu près certain
que, faute d'avoir mené une véritable concertation, vous allez perdre beaucoup
de temps, du fait des réactions de la population.
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