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Texte de la REPONSE :
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DELIMITATION DES ZONES FRANCHES URBAINES
A MARSEILLE M. le président. La parole est à M.
Christophe Masse, pour exposer sa question, n° 1644, relative à la délimitation
des zones franches urbaines à Marseille.
M. Christophe
Masse. Madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la
parité, à l'occasion de diverses procédures modificatives, des nouvelles zones
franches ont été et seront créées en France.
Dans le département des
Bouches-du-Rhône et plus particulièrement à Marseille, les secteurs des 14e, 15e
et 16e arrondissements et une partie du 13e sont concernés par les dispositifs
de zone franche urbaine, dont les avantages sont utiles à la redynamisation
urbaine de quartiers fortement paupérisés, où les services publics ne sont pas
ou peu présents
Si les quartiers nord de la ville de Marseille méritent
largement un tel investissement, il existe aussi, également à Marseille,
notamment dans la vallée de l'Huveaune, dans le 11e arrondissement, une poche de
territoire complètement désindustrialisée. Après le départ récent de Nestlé, et
les conséquences que nous connaissons tous, nous avons appris ce matin des
licenciements chez Panzani, dans la même zone. J'ai alerté à plusieurs reprises
les services de l'État à ce sujet. Il paraît évident qu'une zone pourrait être
délimitée au coeur de cet arrondissement qui cumule les handicaps :
désindustrialisation, friche, paupérisation et taux de chômage important.
Je
crois savoir que cette solution avait été envisagée par le Gouvernement et
j'aimerais connaître, dans un premier temps, les raisons de son renoncement,
dont je souhaite qu'il ne soit que provisoire. Alors que le sentiment d'abandon
est très profond chez les populations qui y vivent, le statut de zone franche
urbaine apporterait l'espoir d'une seconde chance. En outre, un tel dispositif
serait parfaitement adapté à ce territoire géographique.
Dans un second
temps, madame la ministre, je souhaiterais connaître les intentions du
Gouvernement à ce sujet et savoir s'il envisage, après mes nombreuses
interpellations, d'étudier ma requête visant à déterminer un territoire situé
dans le 11e arrondissement de Marseille et correspondant à la vallée de
l'Huveaune, qui serait éligible au titre de zone franche. Les critères requis
sont respectés, notamment la présence de nombreux terrains non habités, sans
entreprise et possédés par la municipalité, ce qui permettrait de mettre à la
disposition des entreprises une offre foncière importante.
Je répète qu'il ne
s'agit pas d'abandonner les quartiers nord, qui représentent une importante zone
franche à Marseille, mais de se consacrer à un territoire qui cumule les mêmes
handicaps dans un autre quartier de la ville.
M. le
président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion
sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre
déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le député, à la
suite des événements survenus au mois de novembre dernier, le Premier ministre a
souhaité que nous puissions élargir le dispositif des zones franches. Il y en
avait jusqu'à présent quatre-vingt-cinq dans notre pays et il souhaitait
demander à la Commission européenne l'autorisation d'en créer une quinzaine et
de procéder à l'extension de quelques zones franches existantes. Ces créations
se font sur la base d'indices synthétiques qui permettent d'examiner la
situation et les difficultés des quartiers concernés.
Je vous rappelle,
monsieur le député, que Marseille est l'une des très rares villes de France à
déjà disposer de deux zones franches urbaines : une ZFU de la première
génération, " Nord littoral ", et une ZFU de la deuxième génération : "
Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme- Paternelle ". C'est donc d'ores et déjà la
ville dans laquelle est situé un des ensembles les plus vastes de zones franches
urbaines de notre pays.
Les difficultés de Marseille ont été prises en
compte. Parmi les extensions de ZFU existantes, retenues par le comité
interministériel à la ville du 9 mars, figure la zone franche des 14e et 15e
sud.
L'agrément de ces extensions par la Commission européenne dépend de
critères stricts, que les autorités françaises se sont engagées à respecter :
l'épuisement des disponibilités foncières dans le périmètre initial, la
contiguïté des espaces avec les quartiers actuels, la limitation à vingt
hectares de l'ajustement des périmètres et l'absence de population et d'activité
économique dans les zones concernées.
Or le secteur de la vallée de
l'Huveaune ne répond à aucun de ces critères. Bien qu'il comprenne des friches
industrielles, ce territoire est propice au développement économique, en raison
de la présence d'un axe autoroutier et de disponibilités foncières favorisant
l'implantation de grandes entreprises. Par ailleurs, il s'agit d'une zone
urbaine dense où l'on retrouve de l'habitat pavillonnaire et social. Enfin, une
distance conséquente séparant le secteur concerné des deux zones franches
urbaines existantes, on ne peut pas parler d'extension.
Pour autant, les
spécificités du territoire de la vallée de l'Huveaune sont et resteront
largement prises en compte par les financements apportés par la politique de la
ville. Tout d'abord, plusieurs opérations dites " isolées ", telles que la
réhabilitation des 97 logements du groupe Michelis ou la réhabilitation
partielle de 214 logements de la cité Bel-Air, ont été retenues au titre du
programme de rénovation urbaine. Ensuite, la première dotation de crédits de
fonctionnement pour 2006 est en augmentation de 32,5 % par rapport à 2005 et
s'élève à 675 000 euros, dont 234 000 euros au titre de l'État et du Fonds
d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les
discriminations.
Le Gouvernement a donc la volonté d'accompagner ces
territoires, notamment dans le cadre de la rénovation urbaine et de mesures
d'ordre social, qui sont de nature à répondre aux difficultés spécifiques de ce
quartier.
M. le président. La parole est à M. Christophe
Masse.
M. Christophe Masse. Je vous remercie pour ces
informations, madame la ministre, mais je souhaiterais pouvoir rencontrer vos
services afin de rediscuter avec eux des critères qui ont été appliqués à ces
secteurs, lesquels doivent pouvoir être rendus éligibles dans un proche
avenir.
M. le président. La parole est à Mme la ministre
déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine
Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Monsieur le député, mon cabinet est bien évidemment à votre disposition.
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