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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire concernant la formation et la sensibilisation des fonctionnaires en matière de lutte pour le respect des différences, comme la lutte contre l'homophobie ou le racisme... En effet, des policiers aux professeurs d'écoles, en passant par les personnels médicaux et paramédicaux, il souhaite savoir de quelle manière ces agents, lors de leur formation par exemple, y sont préparés, et s'il existe une concertation avec les associations concernées pour étudier, mesurer et améliorer, le cas échéant, la qualité de cette formation.
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Texte de la REPONSE :
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Les agents publics sont informés, dès leur formation initiale, du devoir qu'ils ont de s'acquitter de leur obligation de servir au mieux l'intérêt général. Pour ce faire, ils sont notamment tenus de respecter le principe de neutralité : cela signifie que le comportement d'un fonctionnaire doit être entièrement indépendant de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, et exclusivement tourné vers la satisfaction de l'usager des services publics, sans discrimination d'aucune sorte. Les discriminations causées par l'orientation sexuelle ou la race d'un individu ne sauraient donc être tolérées et, en matière de formation continue, plusieurs actions ont récemment été organisées en ce sens, mêlant à l'occasion, parmi les publics formés, les agents publics en contact direct avec l'usager et les personnels associatifs, de façon à améliorer la connaissance réciproque de ces deux catégories d'acteurs locaux. Ainsi, à l'occasion du comité interministériel des villes (CIV) du 14 décembre 1999, il a été décidé d'améliorer la formation des fonctionnaires affectés dans les quartiers sensibles, en particulier ceux en situation de « prise de poste ». D'importants crédits (plus de 7,5 millions d'euros) ont été affectés à la réalisation d'actions déconcentrées de formation interministérielle portant sur les différents aspects de la politique de la ville ; une circulaire conjointe intérieur/fonction publique/ville, en date du 3 août 2000, est venue notamment préciser ces contenus, qui doivent par exemple porter sur la « connaissance des caractéristiques culturelles de la population » et le « rôle des associations », le travail sur les relations entre les acteurs de terrain concerne en particulier les « relations interculturelles ». De telles initiatives sont donc de nature à renforcer le rôle des services publics dans la lutte pour le respect des différences et contre le racisme. Des montages financiers, élaborés localement, sont prévus par ailleurs dans la circulaire citée ci-dessus afin de faciliter la participation des fonctionnaires appartenant à une autre fonction publique que celle de l'Etat, ainsi que celle des responsables du milieu associatif, de façon que les formations revêtent un caractère interpartenarial. Par ailleurs, une plate-forme nationale d'appel « 114 », dite de lutte contre les discriminations raciales, a été mise en place, à la suite d'une circulaire du Premier ministre du 2 mai 2000 ; fin 2001-début 2002, des formations de même type, réunissant donc les fonctionnaires et les personnels associatifs, ont été mises en place à l'intention des référents des CODAC (commissions d'accès à la citoyenneté), qui sont chargés de traiter les signalements d'actes de discrimination.
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