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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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collectivités locales : liquidation des pensions
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Analyse :
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fonction publique hospitalière. directeurs de soins infirmiers 2e grade. reclassement
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Douste-Blazy attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le reclassement des directeurs de soins infirmiers deuxième grade lors de leur départ à la retraite. Ces agents hospitaliers souhaiteraient pouvoir bénéficier des modalités de reclassement prévues par le décret n° 94-904 du 18 octobre 1994. Ils s'étonnent d'autant plus de cette situation que les directeurs de soins infirmiers premier grade, placés sous leur autorité, ont bénéficié des dispositions du décret n° 94-904, en étant reclassés lors de leur départ en retraite. Il souhaiterait lui demander de bien vouloir lui faire part de ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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Les infirmiers généraux de 2e classe ayant fait valoir leurs droits à la retraite avant 1993 souhaitent la révision de leurs pensions, à la suite de la publication du décret n° 94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière. Le décret du 18 octobre 1994 précité prévoyait le reclassement des infirmiers généraux en activité, à compter du 1er août 1993. Par conséquent, les infirmiers généraux retraités ne pouvaient pas se prévaloir de ces dispositions. Toutefois, le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière a prévu à l'article 27 la révision des pensions des infirmiers généraux retraités à compter du 1er janvier 2002.
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