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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la responsabilité de l'Etat dans l'avenir de l'Imprimerie nationale et, notamment, du site de Flers-en-Escrebieux, près de Douai. France Télécom a, en effet, décidé de ne plus lui confier le marché des annuaires pour lui préférer des concurrents espagnols et britanniques. Cette décision a des conséquences préoccupantes pour l'entreprise du Douaisis. Celle-ci imprimait 15 milliards de feuillets. Sa commande passera à 9 milliards en 2003 et à 6 milliards en 2004. Ainsi, l'activité de l'Imprimerie nationale se trouve amputée de 30 %. La responsabilité de l'Etat est engagée à plusieurs titres. Celui-ci est le propriétaire unique de l'établissement. Il lui appartient donc d'en assurer l'avenir. L'univers de la communication connaît de profondes mutations. Il n'échappe pas à un capitalisme mondialisé, dont nous mesurons, une fois de plus, les effets néfastes. Il convient donc que l'Etat investisse dans l'Imprimerie nationale, afin que celle-ci puisse demeurer un outil moderne, performant et capable d'affronter les défis d'aujourd'hui. Or, à l'évidence, tous les efforts nécessaires n'ont pas été entrepris en ce sens. Il s'agit donc à présent de prendre les dispositions qui s'imposent. De ce point de vue, les organisations syndicales ont avancé des propositions qui ont été soumises au Gouvernement et qui méritent d'être retenues. En second lieu, l'Etat demeure l'actionnaire de France Télécom. Il ne peut pas tolérer que cette entreprise se risque, comme elle l'a fait, dans des investissements hasardeux et des aventures boursières qui mettent en cause son équilibre financier, et que, de surcroît, elle décide de mettre aussi en péril une entreprise publique telle que l'Imprimerie nationale. Il revient donc au Gouvernement de rappeler France Télécom à un certain nombre de devoirs. Cette dernière ne peut pas en appeler à la manne publique pour couvrir ses choix contestables et ne pas se voir contrainte, par ailleurs, de privilégier l'Imprimerie nationale pour le marché des annuaires, d'autant que les différences de prix avec les entreprises étrangères semblent être extrêmement faibles. En troisième lieu, il convient de se souvenir que l'implantation de l'Imprimerie nationale près de Douai correspondait à une volonté de participer à la reconversion du bassin minier. Il apparaît inacceptable que le Gouvernement puisse aujourd'hui tolérer la mise en cause d'un tel choix, quand le Douaisis compte 15 % de chômeurs. La mobilisation des salariés et de la population s'organise et ne manquera pas de se manifester à la rentrée de septembre. Le député précise que ce mouvement recueille pleinement son soutien. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre dans les trois directions évoquées et dans quels délais.
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