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Texte de la QUESTION :
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En 1957, afin de favoriser l'évolution de la femme musulmane en Algérie, furent créées les équipes médico-sociales itinérantes (EMSI) composées de personnels féminins de l'armée de terre placées hors cadres et d'assistantes militaires, sociales et rurales auxiliaires de statut civil, d'origines européenne et algérienne. Ces équipes, soutenues et dirigées par l'armée, furent installées sur tout le territoire algérien y compris les zones les plus dangereuses, où elles gagnaient par leur courage et leur enthousiasme la confiance et l'amitié des femmes et de toute la population. Des membres des EMSI ont trouvé la mort lors d'une embuscade ou lâchement assassinés dans l'exercice de leur fonction, voire enlevés. Le courage, l'abnégation et la valeur de leur action mérite la reconnaissance de la France pour l'action humanitaire et de pacification à laquelle elle ont participé. Or, il s'avère que leur nom ne figure pas sur le mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie inauguré le 5 décembre 2002 par le Président de la République. Les demandes des anciennes EMSI de voir inscrits les noms de leurs tuées (trois européennes et sept musulmanes) n'auraient pas reçu de réponse de la part des autorités. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense pourquoi les noms de ces femmes qui avaient la carte du combattant et ont été enterrées avec les honneurs militaires ne figurent pas sur le mémorial et quelle est la suite qu'elle entend réserver à la demande de leurs camarades, afin de leur rendre l'hommage qu'elles méritent comme tous ceux qui ont servi la France en Algérie. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le courage et les risques pris par les personnels féminins d'origines européenne et musulmane des équipes médico-sociales itinérantes (EMSI) installées sur le territoire algérien, de statut civil ou appartenant à l'armée de terre et placées hors cadres et dont le sort, pour une dizaine d'entre elles tuées dans l'exercice de leurs fonctions, mérite une inscription sur le Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants précise que le nom de cinq des dix victimes en cause figurent sur le mémorial : il s'agit de Christiane Guenon, Keira (orthographié Theira) Madani, Sadia Chemla, Kedassa M'Barka (orthographié Kadadsa Mébarka), toutes harkiettes ainsi que de Germaine Kintzler, PFAT du service régional interarmées. Les quatre premières de ces jeunes femmes sont tombées victimes d'une embuscade le 19 janvier 1961. Elles sont titulaires de la mention « Mort pour la France », attribuée à titre militaire suivant avis du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, en date du 22 septembre 1961, sur la base de l'article 21 de la loi n° 55-356 du 3 avril 1955. Aux termes de cet article, incorporé au 12° de l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, doit en effet porter la mention « Mort pour la France » l'acte de décès « de tout membre des forces armées françaises, de la gendarmerie, de la garde mobile, des compagnies républicaines de sécurité du service d'ordre ou des éléments, engagés ou requis, tombé en service commandé à l'occasion des mesures de maintien de l'ordre sur les territoires de l'ancienne Union française situés hors de la métropole et dans les Etats anciennement protégés par la France ». En vertu de ce texte et du fait de leur statut d'auxiliaires de l'armée française en Algérie, les personnels des EMSI non membres des forces armées qui ont perdu la vie au service des populations algériennes ont naturellement vocation à recevoir, à titre militaire, la mention « Mort pour la France » dès lors que leur décès est survenu dans les conditions requises. S'agissant de Mme Kintzler, enlevée par les nationalistes algériens le 23 février 1962 et portée disparue depuis, elle a également obtenu la mention « Mort pour la France » par décision du secrétaire d'Etat à la guerre - armée de terre. En revanche, des recherches complémentaires auprès du service des pensions des armées et le bureau central des archives administratives militaires sont en cours pour déterminer plus précisément le statut, au regard du droit à la mention « Mort pour la France », de Mme Colette Deliles (orthographié Delille), PFAT affectée au bureau du commandant d'armes civil et militaire de la place de Bougie, décédée le 2 octobre 1961 à Alger et de Mmes Yamina Ouali, Nadia Lassani, Zhora Nichani et Zoubida Mustapha sur lesquelles il n'existe à l'heure actuelle aucun renseignement. Les mérites des EMSI n'ont donc pas été oubliés.
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