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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jacques Le Guen. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, depuis deux semaines, des producteurs de la zone légumière bretonne déversent leurs choux-fleurs invendus sur les routes et sur des parkings de supermarchés, afin de manifester leur mécontentement. Des débordements inacceptables, que nous condamnons ici sur tous les bancs, ont eu lieu vendredi soir à Morlaix, où le centre des impôts a été saccagé et un policier sérieusement blessé, et au siège de la communauté de communes que je préside. Ces actions traduisent le découragement de ces agriculteurs face à la crise qui les frappe de nouveau après les difficultés importantes qu'ils ont connues en début d'année et qui vous ont fait réagir de façon opportune. Les températures très douces de ces derniers jours ont, certes, provoqué un déséquilibre entre l'offre et la demande, mais c'est surtout le renoncement de la Commission européenne, le 26 octobre dernier, à mettre en place un dispositif de gestion destiné à mieux réguler le marché qui a suscité cette colère. A l'heure où ce marché s'ouvre à la concurrence des pays de l'Est et où les producteurs sont confrontés à des distorsions de charges sociales, l'absence de plan de gestion les inquiète. Ils voient dans cette décision une remise en cause des engagements que vous aviez obtenus dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, à Luxembourg, le 26 juin 2003. Sensible à ces préoccupations, je vous demande, monsieur le ministre, de nous indiquer les mesures qui pourraient être prises pour soutenir cette filière et redonner à nos producteurs confiance en l'avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, vous avez raison : rien ne peut justifier la violence et la dégradation de bâtiments publics, qu'ils appartiennent à l'État ou aux collectivités locales. Toutes les conséquences en seront tirées. Cela étant, il est exact que les producteurs de choux-fleurs en général, et ceux de la Bretagne en particulier - région qui concentre 75 % de la production française - connaissent une situation difficile. Au printemps déjà, l'État a été présent au rendez- vous. Il les a aidés à passer un cap difficile. Du fait d'une année trop clémente, qui provoque une augmentation de la production et avec le tassement de la consommation, sur le plan national comme sur le plan européen, il y a surproduction. Le 7 novembre dernier, à Nantes, j'ai annoncé un certain nombre de mesures pour le secteur des fruits et légumes, durement touché : 10 millions d'euros d'aides directes de trésorerie, 50 millions d'euros de prêts de consolidation pour aboutir à une année blanche, 10 millions d'euros d'aides structurelles à l'ONIFLHOR, ainsi que le report ou la prise en charge de certaines cotisations sociales. Tout a été fait pour que les premiers versements interviennent dès le mois de décembre. Au-delà de ces mesures conjoncturelles et structurelles, il convient de mettre en place des dispositifs de gestion de crise. J'ai obtenu de Bruxelles, en juin 2003, que la Commission nous fasse des propositions en décembre 2004 ; j'espère qu'elle sera au rendez-vous malgré les péripéties liées à la nomination de ses membres. J'ai obtenu aussi qu'une opération pilote soit mise au point pour prendre en charge tout ou partie du différentiel de prix entre le chou-fleur frais et le chou-fleur transformé. Le commissaire Fischler m'a donné son accord à la fin du mois d'octobre et, de manière inexplicable, voici quelques jours, par un artifice de procédure, la Commission n'a pas suivi cette voie. Le Premier ministre a saisi le président de la Commission. Mais je tiens à dire ici qu'en vertu du principe de confiance légitime, ce qui a été promis aux producteurs de choux-fleurs français sera tenu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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