FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1652  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  12/08/2002  page :  2819
Réponse publiée au JO le :  10/02/2003  page :  1087
Date de changement d'attribution :  02/09/2002
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  absentéisme. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer, pour chacune des cinq dernières années, le taux moyen d'absentéisme dans les hôpitaux français et ce, pour les différentes catégories de personnel de la fonction publique hospitalière. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Texte de la REPONSE : Dans les hôpitaux publics, le nombre moyen de jours d'absence par agent, pour raisons médicales (maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, congé de maternité ou d'adoption, accident du travail, maladie professionnelle) se situe pour l'année 2000 à 19,3 jours. Depuis 1996, année de référence choisie, il est constaté sur cinq ans une augmentation régulière de l'absentéisme médicalement justifié. Le volume des jours d'absence passe successivement de 17,7 jours à 17,8 jours en 1997, 18,1 jours en 1998, 18,2 jours en 1999 et croît de façon plus significative en 2000. Les maladies de courte durée ne sont pas à l'origine de cette progression. Ces dernières diminuent de façon sensible depuis cinq ans. Elles représentent un peu moins de la moitié des arrêts de maladie, soit en pourcentage 47,1 % des absences en 1996 et 46,7 % en 2000. A contrario, les absences pour accident du travail, maladies professionnelles, longue maladie et maladie de longue durée deviennent plus fréquentes. S'agissant des accidents de travail, leur pourcentage évolue de 6,6 % en 1996 à 7,5 % en 2000. Le taux des absences pour maladie professionnelle suit la même tendance pendant cette période quinquennale, passant de 0,7 % à 1,3 %. La part des congés de longue maladie ou de longue durée augmente de plus de 2 points durant la même période (23,1 % en 1996, 25,3 % en 2000). Le reflux des congés maternité est continu et se chiffre à près de 4 points (22,8 % en 1996, 19,2 % en 2000). Le nombre moyen de jours de non-présence au poste de travail pour motifs non médicaux (congés de formation, congés syndicaux, congés autorisés) s'élève en 2000 à 4,8 jours par agent. Ce nombre diminue régulièrement depuis 1996, où il était évalué à 5,3 jours. Le nombre de journées de formation continue du personnel, légitimées dans l'intérêt du bon fonctionnement des établissements hospitaliers, a connu un fléchissement sensible pendant cette période : 3,9 jours en 1996, 3,5 jours en 2000. Les personnels soignants et éducatifs sont les plus représentés parmi les personnels ayant un arrêt de travail pour maladie (19,1 jours en 1996, 22,7 jours en 2000). Viennent ensuite les personnels techniques (17,8 jours en 1996, 19,4 jours en 2000). A l'opposé, les personnels médicaux (5,9 jours en 1996, 5,8 jours en 2000) sont les moins concernées par les arrêts de travail pour maladie. Les personnels médico-techniques (12,9 jours en 1996, 12,7 jours en 2000) et les personnels administratifs (16 jours en 1996 et 12,7 jours en 2000) occupent une position intermédiaire.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O