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DEBAT :
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INÉGALITÉ DES HOMMES ET DES FEMMES
EN MATIÈRE DE RETRAITES
M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe socialiste.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, votre récente réforme des retraites apporte chaque jour son lot de déceptions, particulièrement pour les femmes, dont les nombreux témoignages confirment les réserves et l'opposition que nous avions exprimées lors des débats qui se sont tenus ici même. Loin de réduire, comme vous le prétendiez, les inégalités qui existaient auparavant entre les hommes et les femmes, ces mesures contribuent au contraire à les accentuer. Le montant des retraites des femmes, inférieur de 40 % à ce qu'il est pour les hommes du fait des emplois à temps partiel non choisi et des inégalités de salaire, montre bien que la mise en oeuvre de votre réforme marque un recul sans précédent pour les femmes. J'en veux pour preuve l'allongement de la durée de cotisation, qui précarise très fortement leur situation, ainsi que la perte par les femmes fonctionnaires du bénéfice de la bonification d'un an par enfant qui leur était accordée quel qu'ait été leur statut au moment de la naissance.
Ces situations injustes sont encore aggravées par la réduction scandaleuse du montant de la pension de réversion, qui concerne essentiellement les veuves, puisque 80 % des conjoints survivants sont des femmes.
Nous ne partageons pas cette conception d'une société qui accroît les disparités entre les hommes et les femmes. Il est inacceptable que, demain, en fin de carrière, après avoir travaillé durement tout en élevant leurs enfants, des femmes puissent se retrouver tout près du seuil de pauvreté.
Monsieur le ministre, face aux conséquences de la loi sur les retraites, vous aviez annoncé que de nouvelles propositions seraient formulées avant la fin octobre. Aujourd'hui, toujours sans réponse de votre part et devant la gravité de la situation, nous vous demandons ce que vous comptez faire pour procéder à une réelle modification de votre loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Muguette Jacquaint. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Madame la députée, s'agissant des pensions de réversion, je tiens d'abord à rappeler les deux améliorations dues à la loi de juillet 2003 portant réforme des retraites : la suppression des conditions relatives au remariage et l'abaissement des conditions d'âge. Cela permet à 200 000, voire 300 000 veufs de bénéficier d'une telle pension. Ce n'est pas vous qui l'avez fait (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), c'est nous, avec le Premier ministre ici présent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Quant au décret, le Gouvernement l'a suspendu et a saisi le Conseil d'orientation des retraites, qui donnera son avis la semaine prochaine. Vous conviendrez avec moi que ce conseil est diversifié dans sa composition et qu'il donne toujours des avis consensuels. De plus, je tiens à souligner la compétence de ses membres.
Mme Martine David. Ça n'a rien à voir !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dès lors que nous aurons son avis, nous entamerons une négociation avec les partenaires sociaux, avec les associations de veufs, de veuves et de retraités. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Albert Facon. Il fallait le faire avant !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Ensuite, nous aviserons. Mais, d'ici là, j'affirme devant la représentation nationale qu'aucune des personnes qui touchent aujourd'hui une pension de réversion ne verra modifier sa situation financière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Leur pouvoir d'achat sera maintenu, contrairement à ce que vous essayez de faire croire, et leur sécurité financière ne sera pas touchée ; c'est la moindre des choses vis-à-vis de gens qui ont travaillé toute leur vie, en particulier vis-à-vis des femmes.
Enfin, je tiens à vous dire que ceux qui sont les plus dangereux pour les retraites, ce sont ceux qui n'ont rien fait pendant cinq ans, alors qu'ils auraient pu le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
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