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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Claude Birraux. Après avoir réussi à faire voter en première lecture, à l'Assemblée et au Sénat, la première loi d'orientation sur l'énergie, après avoir réussi à faire voter la loi sur le changement de statut d'EDF... M. Jacques Desallangre. Triste réussite ! M. Jean-Pierre Brard. Il n'y a pas de quoi se vanter ! M. Claude Birraux. ...rendu nécessaire par l'ouverture du marché de l'électricité et après avoir autorisé EDF à lancer le premier réacteur EPR, lui donnant ainsi un projet industriel pour le futur, le Gouvernement s'apprête, si l'on en croit la presse, à lancer l'ouverture du capital d'Areva. (" Hélas ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Areva est une entreprise performante, soumise à la concurrence dans un marché mondial étroit. Elle a prouvé un savoir-faire et une réactivité remarquables, en particulier aux États-unis où ses parts de marché dans la maintenance vont croissant. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, quelle part d'Areva sera mise en Bourse et selon quelles modalités ? Quelles garanties l'État entend-il prendre pour préserver un outil industriel aux technologies de pointe sensibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie. M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Claude Birraux, vous êtes un bon connaisseur de ces questions, et vous savez donc que l'ouverture du capital d'Areva n'est pas une nouveauté, puisque 4,5 % de son capital sont déjà en dehors du secteur public. Ce n'est pas non plus une surprise car, en 2001, lorsque le groupe Areva a été constitué à l'initiative de M. Jospin et de M. Fabius, un communiqué officiel prévoyait qu'une part du capital serait introduite, à terme, en Bourse. Nous tenons donc les promesses de nos prédécesseurs ! (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Christian Bataille et M. Gérard Bapt. C'est bien la première fois ! M. le ministre délégué à l'industrie. Il s'agit de porter de 4,5 % à environ 40 % la part du capital détenue par le marché. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) L'Etat restera donc majoritaire dans le capital d'Areva... M. Jacques Desallangre. Pour combien de temps ? M. le ministre délégué à l'industrie. ...et il est souhaitable qu'il le reste, d'abord en raison du caractère stratégique de l'énergie nucléaire, ensuite parce que la sûreté nucléaire relève du domaine de l'État. M. Daniel Paul. On vend les bijoux de famille ! M. le ministre délégué à l'industrie. L'intérêt de cet élargissement de l'ouverture du capital, c'est qu'il permettra de donner davantage de cohérence à la filière nucléaire et de financer, comme prévu dès la constitution du groupe, les démantèlements de centrales, lesquels sont évidemment dans la vocation d'Areva. Enfin, cette ouverture permettra d'asseoir la situation de leader mondial incontesté d'Areva en élargissant l'assise de son capital, sans pour autant l'endetter - ce qui serait très dangereux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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