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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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carte grise
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Analyse :
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délivrance. courrier d'accompagnement. actualisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur une anomalie administrative relevée en préfecture lors du retrait d'une carte grise d'un véhicule neuf. A cette occasion, le nouveau propriétaire se voit remettre une pastille verte accompagnée d'un courrier signé de « Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ». La lettre fait état de la lutte engagée par l'État et les collectivités locales dans un programme global contre la pollution. Il est pour le moins surprenant qu'onze mois après la mise en place du nouveau gouvernement, un tel document soit encore distribué dans les préfectures. En conséquence, il lui demande ce qui est envisagé pour mettre un terme dans les plus brefs à ce dysfonctionnement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au formulaire d'accompagnement de la pastille verte remise en préfecture au propriétaire d'un véhicule nouvellement immatriculé. Il est vrai que, dans certains cas, des préfectures ont continué à distribuer d'anciens imprimés dont elles possédaient encore des stocks. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a demandé aux préfets de cesser cette pratique et de commander de nouveaux imprimés.
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