|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les vives préoccupations exprimées par l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite quant aux difficultés rencontrées par le secteur de la formation à la sécurité routière. La lourdeur des charges qui pèsent sur ce secteur d'activité, par ailleurs fortement employeur de main-d'oeuvre, amène l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite à demander diverses mesures d'allègement de charges. Ainsi, l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite sollicite, d'une part, un allègement des taxes pesant sur le carburant, à l'instar des mesures de détaxe dont bénéficient les entreprises de taxis et, d'autre part, une exonération de vignette pour les entreprises utilisant plus de trois voitures et alignée sur le régime applicable aux ambulanciers, VRP et entreprises de taxis. Les enseignants de la conduite souhaiteraient enfin pouvoir bénéficier d'un taux de TVA réduit, d'autant que cette taxe s'applique à une prestation de formation fortement utilisatrice de main-d'oeuvre, incontournable, concernant la sécurité de tous et touchant en priorité les jeunes. Aussi, dans le cadre de la politique de lutte contre l'insécurité routière engagée par le Gouvernement, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre en faveur du secteur de la formation à la sécurité routière et la suite qu'il envisage de réserver aux attentes exprimées par l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les revendications des professionnels de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière en matière d'allègement des dispositions fiscales applicables à leurs activités commerciales portent essentiellement sur la diminution de la TVA appliquée à leurs prestations, la suppression du paiement de la vignette automobile ainsi qu'une détaxe du carburant. S'agissant d'un abaissement de la TVA, l'application immédiate d'un taux réduit aux prestations effectuées par les écoles de conduite semble difficile à mettre en place car elle ne serait pas compatible avec les engagements communautaires de la France dans ce domaine. Concernant la vignette automobile, il convient de rappeler que la loi de finances pour 2002 a étendu son exonération aux personnes morales dans la limite de trois véhicules, permettant de répondre ainsi aux souhaits de la grande majorité des exploitants. Quant aux problèmes liés à une détaxe éventuelle du carburant, cette question a fait l'objet d'une saisine de la direction générale des douanes et droits indirects pour une étude approfondie de ce dossier.
|