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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Françoise Branget. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Madame la ministre, les dispositifs d'accueil d'urgence et d'insertion en faveur des plus démunis offrent près de 90 000 places sur l'ensemble du territoire français. La demande croissante à l'entrée de ces structures n'est malheureusement pas un phénomène nouveau. Mais chacun s'accordera ici à constater la saturation grandissante de ces dispositifs. M. Christian Paul. Eh oui ! La précarité augmente ! Mme Françoise Branget. Une étude nationale datant de 2003 a d'ailleurs signalé un taux d'occupation proche de 100 %. Or les températures fraîchissent, et l'hiver semble devoir s'installer de façon précoce. Avec lui ressurgiront inexorablement les plus vives inquiétudes pour celles et ceux de nos compatriotes qui malheureusement sont dans la rue. M. Christian Paul. La situation s'aggrave ! Mme Françoise Branget. L'année dernière, un dispositif hivernal spécifique avait été mis en place afin de permettre d'accueillir ces personnes dès les premières baisses de température. Cela sera-t-il le cas cette année ? Pouvez-vous, madame la ministre, faire le point sur le déroulement du plan hiver 2004-2005, et notamment sur les évolutions par rapport au dispositif de l'hiver dernier ? Pouvez-vous nous préciser, dans ce cadre, les moyens d'ores et déjà déployés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, comme vous l'avez dit, la capacité d'accueil permanente est de 90 000 places. Il faut toutefois noter que, dès 2002, 8 000 places ont été créées. S'y ajoutent aujourd'hui 3 000 places supplémentaires dans les CADA, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. S'agissant du dispositif prévu pour cet hiver, nous maintenons les trois niveaux de mobilisation : le niveau 1 correspond à une température de zéro degré ; le niveau 2 à une température comprise entre moins cinq et moins dix degrés ; le niveau 3 à une température inférieure à moins dix degrés. Pour le niveau 1, près de 5 380 places supplémentaires ont été créées, avec un renforcement du service 115 ainsi que des unités mobiles. Pour le niveau 2, 2 680 places sont mobilisées, avec là encore un renforcement des équipes mobiles, mais aussi des véhicules en maraude. Exceptionnellement, et c'est une innovation, des locaux seront ouverts, à hauteur de 1 500 places, pour permettre aux personnes qui n'accepteraient pas un hébergement permanent de se reposer quelques heures pendant la nuit, à plusieurs reprises si elles le souhaitent. Pour le niveau 3, 2 700 places d'accueil sont prévues. C'est un niveau d'extrême d'urgence, qui nous conduirait à déclencher et le plan d'urgence, et le plan de sécurité civile. De plus, le plan de cohésion sociale, lancé par Jean-Louis Borloo à l'initiative du Premier ministre, prévoit de porter la capacité d'accueil à 100 000 places d'ici à 2007, ce qui représente une mobilisation financière de 525 millions d'euros. En outre, nous reconduirons les spots télévisés et la vigilance météo dans les bulletins, dans le cadre de notre convention avec France Météo. Voilà, madame la députée, les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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