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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent les coopératives céréalières du sud-est de la France dans le cadre de la mise aux normes des installations de stockage de céréales. Cette situation fait suite aux arrêtés du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, pris en date des 29 juillet et 29 décembre 1998, modifiant les règles techniques de construction et d'exploitation des silos. Certaines de ces nouvelles règles relevaient du bon sens et ont été immédiatement appliquées par les entreprises. D'autres, au contraire, d'une efficacité non prouvée et d'un coût particulièrement élevé, posent de réelles difficultés aux entreprises de céréaliculture du sud-est de la France. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, les coopératives collectent et stockent 90 % de la production des 8 400 producteurs de céréales oléagineux et protéagineux. De 1999 à 2001, elles ont réalisé près de 1,5 million d'euros d'investissements, dont le tiers a été directement lié aux impératifs de mise en conformité. De plus, les exigences de sécurité ont aussi largement été prises en considération à travers des efforts financiers et humains conséquents. Or, pour répondre à l'ensemble des obligations réglementaires, les coopératives céréalières devront encore consacrer d'importantes sommes à des travaux de mise en conformité, dont la pertinence n'est pas toujours démontrée. A titre d'exemple, les coopératives citent le cas des évents antiexplosion, pour lesquels l'administration semble exiger des surfaces dix fois supérieures à celles que les experts jugent nécessaires. Parallèlement, le secteur céréalier français traverse une crise grave, du fait notamment de l'arrivée à très bas prix de produits importés des pays d'Europe centrale ou orientale. Face à cette double contrainte, les coopératives de céréales souhaitent, d'une part, parvenir à un accord sur un moratoire pour les travaux les plus coûteux, d'autre part, définir un ordre de priorité ainsi qu'un calendrier pour la réalisation des travaux liés à la sécurité et, enfin, élaborer avec les pouvoirs publics un programme national en vue de la suppression des silos vétustes, de la modernisation et de la sécurisation des sites conservés et de la création de nouvelles installations de remplacement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures et les moyens précis qu'il entend prendre afin de tenir compte des efforts, des contraintes et des propositions des coopératives de céréales du sud-est dans le cadre de la modernisation et de la mise aux normes de leurs installations.
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Texte de la REPONSE :
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Les organismes stockeurs sont soumis aux dispositions des arrêtés ministériels des 29 juillet 1998 et 29 décembre 1998 relatifs aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables, dont la publication a fait suite à la grave explosion survenue en août 1997 au sein d'une installation de stockage de céréales à Blaye, au cours de laquelle onze personnes ont trouvé la mort. Ces dispositions portent notamment sur la réalisation d'une étude de dangers, sur la séparation des différentes structures visant à éviter la propagation d'une explosion, sur l'éloignement des personnels non strictement nécessaires au fonctionnement des silos, sur la mise à la terre des équipements, sur les installations électriques et sur les zones délimitant les atmosphères explosives. D'une façon générale, l'application de ces dispositions génère d'importants coûts d'investissement, que les silos soient anciens ou de création nouvelle. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a donc saisi la ministre de l'écologie et du développement durable pour que les problèmes rencontrés dans l'application des textes susvisés soient examinés. A cette fin, plusieurs réunions de travail associant les services ministériels concernés et les représentants professionnels du secteur se sont tenues depuis la fin du mois de novembre dernier et ont permis d'engager un travail de réflexion commun qui se poursuit actuellement dans un esprit constructif.
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