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Texte de la REPONSE :
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INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL DU LITTORAL M. le président. La parole est à M. Didier
Quentin, pour exposer sa question, n° 1660, relative à l'installation du Conseil
national du littoral.
M. Didier Quentin. Monsieur le
ministre délégué à l'aménagement du territoire, je voudrais appeler votre
attention sur la création du Conseil national du littoral, ainsi que sur le rôle
du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports
nautiques.
L'Association nationale des élus du littoral, l'ANEL, que j'ai
présidée de 2000 à 2003, a été, sous l'impulsion d'Antoine Rufenacht, son
premier président, et aujourd'hui d'Yvon Bonnot, à l'origine de ce Conseil
national du littoral, sur le modèle du Conseil national de la montagne qui
existe depuis vingt ans et qui a donné toute satisfaction.
En mai 2003, lors
du congrès national de l'ANEL au Lavandou, votre collègue Jean-Paul Delevoye,
alors ministre de l'aménagement du territoire, nous avait annoncé que le
Gouvernement avait l'intention de créer un tel conseil. Après avoir été
longuement attendue par les élus du littoral, la publication des premiers
décrets de nomination des membres du Conseil national du littoral vient enfin
d'intervenir. Néanmoins, celui-ci n'a toujours pas été mis en place. C'est
pourquoi je souhaiterais que vous précisiez le calendrier prévu pour
l'installation effective du Conseil national du littoral.
Il devrait en effet
être saisi rapidement d'un certain nombre de sujets importants, comme la gestion
intégrée des zones côtières, la qualité des eaux de baignade, l'attractivité
économique et touristique, l'évolution du trait de côte, les conséquences du
réchauffement climatique ou encore le mitage et la dégradation des paysages,
avec la prolifération anarchique de mobile homes et de camping
cars, ainsi que la pression démographique croissante.
Je vous serais donc
reconnaissant, monsieur le ministre, de m'indiquer les priorités que le
Gouvernement entend fixer au Conseil national du littoral dès son
installation.
Par ailleurs, je souhaite également appeler votre attention sur
le rôle du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports
nautiques, présidé par M. Gérard d'Aboville. Ce conseil, que M. Dominique Perben
a installé solennellement le 29 novembre 2005 dans sa configuration actuelle, a
une vocation de conception, de concertation et d'impulsion pour l'ensemble des
sujets concernant les activités nautiques et portuaires de plaisance. Or il
n'est pas toujours saisi comme il conviendrait. Il n'a par exemple pas été
consulté sur les modifications apportées au droit annuel de francisation et de
navigation des navires de plaisance, dont le produit est dorénavant affecté au
Conservatoire du littoral - que je préside -, comme l'avait annoncé M. le
Président de la République lors du trentième anniversaire de l'établissement
public.
Le changement d'assiette opéré dans la dernière loi de finances, sans
aucune concertation, fait maintenant taxer les voiliers de plus de sept mètres,
notamment les vieux gréements et bateaux d'intérêt patrimonial qui participent à
la conservation du littoral et de ses traditions, alors que des bateaux à moteur
de plusieurs centaines de chevaux en sont exclus au seul motif qu'ils mesurent
moins de sept mètres. Il y a là pour le moins une conséquence paradoxale et
incompréhensible dont certains attribuent bien injustement la responsabilité au
Conservatoire du littoral.
C'est pourquoi il paraît souhaitable que le
Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques soit, à
l'instar du Conseil supérieur de la marine marchande, systématiquement consulté
sur tous les sujets de sa compétence et, en particulier, sur celui que je viens
d'évoquer.
Monsieur le ministre, je vous serais donc reconnaissant de
m'indiquer les dispositions que vous entendez prendre sur ces deux
questions.
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi,
ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député Didier
Quentin, la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des
territoires ruraux a institué le Conseil national du littoral - CNL -, chargé de
conseiller le Gouvernement dans l'élaboration et la mise en oeuvre des
différents aspects de la politique nationale du littoral.
Le décret du 18
novembre 2005 a ensuite précisé la composition et le fonctionnement de cette
instance paritaire de soixante-douze membres, présidée par le Premier ministre
ou, par délégation, par le ministre chargé de l'aménagement du
territoire.
Dès le 7 décembre dernier, j'ai saisi les différentes autorités
et organisations représentées au CNL, pour qu'elles fassent connaître leurs
propositions de désignation. Cette phase de recensement des membres du CNL vient
tout juste de s'achever. L'arrêté portant désignation des membres a été signé
par moi-même et par le ministre d'État, Nicolas Sarkozy, la semaine dernière. Il
sera publié cette semaine.
Je proposerai au Premier ministre de ne pas
attendre et d'installer le Conseil dès le début de l'été, en juillet prochain.
La réunion d'installation fixera les méthodes de travail du Conseil, mais je
souhaite que ce soit aussi une première réunion de travail qui offre l'occasion
d'échanges sur des actions importantes pour le littoral. Ainsi, par le biais de
la DIACT, ex-DATAR, mon administration a labellisé divers projets de gestion
intégrée des zones côtières - baie de Somme, Camargue, baie du
Mont-Saint-Michel, Ouest Cornouaille et bien d'autres -, mais il ne servirait à
rien de labelliser, d'accorder des crédits d'ingénierie, et de s'en tenir là. Au
moment où nous préparons les contrats de projet État-région pour la période
2007-2013, le Conseil national du littoral doit pouvoir prolonger cette
démarche. Il en va de même pour le travail effectué par le Centre d'analyse
stratégique et par le Secrétariat général de la mer, sur les éléments
constitutifs d'une politique maritime nationale. En votre qualité de président
du Conservatoire national du littoral, vous faites également un travail
remarquable et je sais combien vous êtes attaché à cette démarche.
Enfin, le
travail de la mission littoral sur l'observation du littoral pourrait y être
présenté et recueillir l'avis du Conseil avant la remise du rapport final,
prévue à l'automne.
Bien sûr, un groupe de travail devra être constitué sur
le problème, essentiel pour l'avenir, qu'est l'application de la loi littoral en
matière d'urbanisme. Je veux vous livrer un avis personnel, qui n'est pas
forcément partagé par tous : je ne souhaite pas, comme certains, la révision de
la loi littoral et des conditions de son application, et préférerais que le
Conseil national du littoral soit le lieu d'un débat qui pourrait clarifier des
propositions à faire au Gouvernement. Nous savons que, dans certains
territoires, la variété des jurisprudences compromet la lisibilité des
conditions d'application de la loi littoral. Le Conseil national peut donc être
un lieu de synthèse, de propositions, sans qu'il soit besoin de légiférer et de
modifier quoi que ce soit. Ainsi, nous pourrions adresser une fois pour toutes,
à tous les représentants de l'État dans les départements littoraux, une seule
doctrine sur l'application de cette loi.
Quant au Conseil supérieur de la
navigation de plaisance et des sports nautiques, qui relève de l'autorité du
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique
Perben, chacun connaît la qualité de son travail et la pertinence de ses avis et
propositions pour faire évoluer de façon concertée la réglementation. Je rends
pour cela hommage à son excellent président, Gérard d'Aboville, qui sera
d'ailleurs également membre du Conseil national du littoral.
Vous suggérez
d'en étendre la saisine. L'idée a paru intéressante au ministre des transports,
de l'équipement, du tourisme et de la mer, qui va l'étudier afin de faire des
propositions en ce sens à M. le Premier ministre.
M. le
président. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier
Quentin. Je remercie le ministre et prends acte avec satisfaction de
ses déclarations. Un coup d'accélérateur vient d'être donné pour l'installation
effective du Conseil national du littoral. Si j'ai bien compris, l'arrêté
sortira la semaine prochaine.
M. le ministre délégué à l'aménagement
du territoire. Cette semaine !
M. Didier Quentin.
C'est encore mieux ! L'installation aura lieu en juillet et l'on pourra passer
immédiatement à l'action. Ce ne sera donc pas une première réunion platonique,
puisqu'elle débouchera sur de vraies décisions.
Enfin, j'ai cru entendre non
seulement le ministre, mais le président du conseil général des Alpes-Maritimes
: nous sommes, comme lui, très attachés à la loi littoral et à son avenir. Moins
on y touchera, mieux on se portera, mais le Conseil national du littoral sera
évidemment un lieu tout indiqué pour en débattre.
M. le ministre
délégué à l'aménagement du territoire. Tout à fait !
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