|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences désastreuses qui en découleraient pour la région et les populations, si une administration militaire américaine devait être mise en place du fait du vide laissé par l'effondrement du régime baasiste du dictateur Saddam Hussein. Pour stabiliser le pays, garantir son intégrité, rétablir la sécurité, et mettre en marche la distribution d'aide médicale et alimentaire, il convient de transférer sans tarder aux Nations unies d'abord mais surtout aux Irakiens eux-mêmes, la gestion de la situation. En l'absence d'un tel transfert, dans des délais les plus brefs, cette administration s'apparenterait très vite à une occupation étrangère ayant vocation à mettre l'Iraq sous la coupe de puissances étrangères. Il demande donc au Gouvernement ce qu'il compte faire avec ses partenaires du continent européen et au-delà pour réintégrer l'ONU dans le coeur du processus et ainsi éviter une situation qui constituerait une nouvelle violation du droit international ? Il souhaiterait également connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour engager la responsabilité des Etats-Unis pour avoir engagé une guerre illégale au regard de la charte des Nations unies, du droit humanitaire international et des conventions de Genève.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La France n'a pas ménagé ses efforts pour promouvoir, avec le soutien d'une large majorité d'États au sein du Conseil de sécurité et de la communauté internationale, une solution pacifique à la crise iraquienne. L'intervention militaire a ouvert une nouvelle page. Il importe maintenant de reconstruire l'Iraq, de rétablir dans les meilleurs délais la pleine souveraineté des Iraquiens sur leur pays, en préservant son unité et son intégrité territoriale, et de promouvoir la stabilité de la région. La communauté internationale dans son ensemble doit être impliquée dans cet effort. La France a abordé cette nouvelle phase dans un esprit constructif, avec le double souci de l'intérêt du peuple iraquien et du respect de la légalité internationale. C'est dans cet esprit que notre pays a voté en faveur de la résolution 1483, adoptée le 22 mai dernier. Au terme de longues discussions, d'importants progrès ont été réalisés, même si ce texte ne va pas aussi loin que nous le souhaitions. En l'adoptant, la France a fait le choix de l'unité de la communauté internationale. Cette unité constitue en effet la meilleure garantie de l'efficacité et de la légitimité de l'action qu'il faut conduire aujourd'hui avec détermination en Iraq et dans tout le Moyen Orient. Notre pays a aussi tenu compte de l'urgence sur le terrain, en Iraq comme dans toute la région. Nous ne devons pas laisser s'établir des foyers d'insécurité qui risquent de porter atteinte à la stabilité et à la paix. La résolution 1483 rappelle que la charte des Nations unies et les conventions de La Haye comme de Genève définissent strictement les droits et obligations des puissances occupantes. Elle réaffirme notamment l'objectif du rétablissement d'un gouvernement iraquien légitime et souverain et, dans l'intervalle, d'une administration du pays dans l'intérêt du peuple iraquien. La résolution confère par ailleurs un rôle substantiel aux Nations unies et au représentant spécial du secrétaire général de l'ONU, M. Sergio Vieira de Mello, auquel la France a dès l'origine apporté son plein soutien. Notre pays s'efforce depuis lors, en liaison avec ses partenaires, de tirer parti de toutes les potentialités de ce texte. Alors que l'instabilité qui prévaut en Iraq est une source d'inquiétude pour tous, la conviction de la France est que la solution dans ce pays est politique avant d'être militaire et qu'elle passe par le retour le plus rapide possible à la pleine souveraineté de l'Iraq, dans un cadre conférant un rôle central aux Nations unies. Elle plaide en particulier, à partir de là, pour trois orientations complémentaires : accélérer le processus politique dans ce pays, en fixant un calendrier précis et resserré ; lancer la reconstruction économique et redonner confiance aux investisseurs étrangers, à travers notamment un régime transparent d'exploitation des ressources du pays ; enfin, adapter le dispositif militaire et de sécurité dans un cadre qu'il appartient aux Nations unies de définir.
|