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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur le mécontentement de la communauté scientifique à l'annonce des restrictions budgétaires et des gels de crédits décidés par le Gouvernement. A titre d'exemple, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a vu sa dotation publique hors masse salariale tomber de 411,8 millions d'euros en 2002 à 340,5 millions d'euros en 2003, soit une chute de 17,3 %, à quoi s'ajoute une annulation de crédit de paiement de 38 128 090 euros. Les autres organismes ne sont pas mieux lotis : au total, le décret n° 2003-226 du 14 mars 2003 ampute le budget de la recherche de 117 873 587 euros. Cette diminution de 9,4 % n'est pas si insignifiante qu'on veut bien le dire. En effet, le fonctionnement d'un organisme de recherche comporte une part très importante de charges fixes ; une réduction de financement - même modeste - se répercute d'emblée sur la part variable, celle qui est directement liée à l'activité quotidienne des chercheurs. Le choix du Gouvernement de réaliser des économies sur les crédits scientifiques est lourd de conséquences pour un domaine d'activité dont les résultats sont surtout visibles sur le long terme. Il porte une atteinte grave aux programmes de recherche en cours et à la compétitivité des équipes, il affecte le potentiel d'innovation, la formation de haut niveau des jeunes scientifiques et l'attractivité des professions de ce secteur. La recherche est une priorité nationale qui ne peut être estimée uniquement en termes de valeur ajoutée et de retour sur investissement. C'est pourquoi il lui demande comment elle compte procéder pour mettre en place l'indispensable politique de soutien qui atténuerait les fluctuations économiques circonstancielles au lieu de les amplifier et rendrait l'objectif des 3 % du produit intérieur brut un peu plus vraisemblable.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de mettre un terme à l'aggravation des déficits publics accumulés par les précédents gouvernements, il a été décidé de procéder à des annulations de crédits sur l'ensemble du budget de l'Etat hors intérieur, justice et défense. L'annulation des crédits publics de rémunération, de fonctionnement et d'investissement de l'ensemble des établissements publics de recherche qui a été décidée par le Gouvernement est de 2,1 % de leur budget global. Pour ce qui concerne le plus grand de ces établissements, le CNRS, la réduction effective de l'ensemble des crédits publics de fonctionnement et d'investissement représente une fraction de 9,3 % des crédits publics hors masse salariale figurant dans le budget 2003 du Centre voté par son conseil d'administration en décembre 2002. Les réserves de précaution, qui portaient sur un taux de 30 % de l'ensemble des crédits de fonctionnement et d'investissement avant annulation, constituaient une simple procédure de régulation du rythme de consommation des crédits et ne sauraient être confondues avec une perte de ressources. De fait, le Premier ministre a fait part de sa décision de libérer de manière anticipée pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) le montant des crédits ayant fait l'objet d'une mise en réserve temporaire au-delà du montant des crédits déjà annulés. Cette décision, positive pour la recherche française, permet de limiter l'impact des mesures nécessaires que le Gouvernement est conduit à prendre pour restaurer l'équilibre des finances publiques dans un contexte économique difficile. Sur un plan général, les efforts de recherche scientifique et de développement technologique entrepris aujourd'hui préparent l'avenir à long terme du pays. Il est donc nécessaire de proposer un nouvel élan pour la recherche et le développement technologique. L'enjeu est de taille : il s'agit de construire une société de l'intelligence, une France de la connaissance qui soit aussi une France de la croissance et du progrès dans le contexte de la structuration de l'espace européen de la recherche. Il s'agit d'abord de donner un nouvel appétit de science à la jeunesse et plus largement à l'ensemble de notre pays, fondé sur une saine ambition d'une préparation maîtrisée de son avenir s'appuyant sur la connaissance et le partage des savoirs, le goût de la créativité et de l'innovation. C'est cette part d'enthousiasme et de rêve que le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies se doit de porter. Les Quinze ont fixé pour objectif à l'Europe, lors du sommet de Barcelone, de porter la dépense intérieure de recherche et de développement à 3 % du PIB à l'horizon 2010. Cet objectif a été réaffirmé pour la France, conjointement par le Président de la République et par le Premier ministre, lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2002. Dans ce cadre, l'élan voulu pour la recherche publique, au-delà de ses finalités propres, notamment en recherche fondamentale dans un esprit très ouvert d'une exploration de champs nouveaux, doit servir de levier à l'ensemble de la recherche nationale et principalement à l'effort de recherche et de développement technologique des entreprises. Le Gouvernement entend dans cette perspective : mobiliser le potentiel des chercheurs et des enseignants-chercheurs en encourageant l'excellence et la créativité ; développer les collaborations et les synergies entre les laboratoires publics et universitaires, d'une part, et ceux des entreprises, d'autre part ; renforcer les mesures en faveur de l'innovation et du transfert technologique ; donner à la France un rôle moteur dans la construction de l'espace européen de la recherche ; placer la recherche au sein des débats de société ; promouvoir le développement et la diffusion des nouvelles technologies. A cette fin, la politique gouvernementale de recherche s'articule notamment autour des deux axes prioritaires suivants. 1° Attirer les jeunes vers la recherche. Afin de rendre les filières scientifiques plus attractives, le budget 2003 prévoit une revalorisation des allocations de recherche et la création de contrats pour les post-doctorants. Le nombre de bourses de conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) sera également augmenté. Cette mesure est importante, notamment pour le développement de la recherche privée et le partenariat des entreprises avec les établissements publics. Une approche pluriannuelle de l'emploi est mise en place et combinera la réduction du nombre d'emplois permanents, l'accroissement des effectifs dans l'enseignement supérieur et la possibilité de recrutement de 400 post-doctorants dans les établissements de recherche. Ce budget permettra également de promouvoir les domaines de recherche les plus prometteurs par une politique de soutien spécifique aux laboratoires publics pour des programmes finalisés, développés au sein des établissements publics et en partenariat avec les entreprises. 2° Développer une recherche publique forte et soutenir l'innovation par des liens plus étroits entre recherche publique et privée. L'accroissement des moyens de la recherche universitaire, la garantie des moyens pour les établissements, un dispositif souple de recrutement de post-doctorants, le maintien des autorisations de programme du Fonds national de la science (FNS) et la contribution à la construction de l'espace européen de la recherche sont autant de mesures nécessaires pour inscrire la recherche de notre pays dans la compétitivité internationale. Parallèlement, le ministère soutiendra et encouragera la recherche industrielle particulièrement tournée vers les petites et moyennes entreprises (PME) et les nouvelles technologies, notamment par la consolidation des autorisations de programmes du Fonds de la recherche technologique (FRT) et par le soutien au transfert technologique et aux incubateurs. La recherche est effectivement une priorité de ce gouvernement dans un contexte budgétaire contraint. En dépit des annulations de crédits nécessitées par les difficultés économiques globales, en utilisant les crédits disponibles, les établissements publics de recherche ont des moyens équivalents aux années antérieures.
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