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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rôle des associations de retraités. Dans le contexte actuel de réflexion et de préparation de la nécessaire réforme des retraites, les revendications principales relèvent d'une meilleure répartition bâtie sur des principes de justice, d'équité et de solidarité. Les associations de retraités sont particulièrement bien placées pour réfléchir à des solutions plus équilibrées. Or elles ne sont pas intégrées aux discussions portant sur les retraites. Pour ce faire, il faudrait aménager la loi de 1884 pour leur assurer une représentation plus démocratique, donnant aux associations de retraités un rôle équivalent, en droit, à celui des salariés syndiqués. Il aimerait connaître sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforme des retraites, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité rencontré a le président de la Confédération française des retraités le 19 février et le 21 mars 2003.
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