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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Reymann attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés que rencontrent les auto-écoles de la région depuis la mise en application du nouveau permis de conduire (mars 2006). En effet, il faut savoir que le nouveau permis de conduire dure aujourd'hui trente-cinq minutes alors qu'avant la réforme l'épreuve pratique durait vingt minutes. Le constat est le suivant : une baisse de 40 % du nombre des candidats présentés à l'examen. Avant la réforme, vingt candidats par jour, aujourd'hui, il n'y a plus que douze candidats. Cette différence s'explique par un manque important d'inspecteurs du permis de conduire. Les dirigeants d'auto-écoles tirent la sonnette d'alarme aujourd'hui car ils se trouvent, pour la plupart d'entre eux, dans une situation délicate. Il faut savoir que le cahier des charges des auto-écoles, concernant la qualité de l'enseignement est rigoureux, ce qui est normal, mais il faut savoir que l'élève doit réussir l'épreuve théorique du code de la route à la première présentation pour obtenir un crédit de places. Il en est de même pour la pratique. Les exploitants d'auto-écoles sont confrontés à de nombreux problèmes administratifs (documents supplémentaires) et des problèmes relationnels avec leur clientèle - relatifs aux délais d'attente pour repasser les épreuves en cas d'échec. Exemple : six mois d'attente pour la pratique. Il est impératif de mettre rapidement en place des solutions adaptées avec, notamment, la création de postes d'inspecteur dans notre département du Bas-Rhin.
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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS D'INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE DANS LE BAS-RHIN
M. le président. La parole est à M. Marc
Reymann, pour exposer sa question, n° 1662, relative aux effectifs d'inspecteurs
du permis de conduire dans le Bas-Rhin.
M. Marc Reymann.
Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de
la mer, j'attire votre attention sur les difficultés que rencontrent les
auto-écoles du Bas-Rhin depuis la mise en application, en mars dernier, du
nouveau permis de conduire.
L'épreuve pratique du nouveau permis de conduire,
qui durait vingt minutes avant la réforme, dure aujourd'hui trente-cinq minutes.
Il en résulte une baisse de 40 % du nombre des candidats présentés à l'examen -
de vingt candidats par jour avant la réforme à douze aujourd'hui, du fait du
nombre insuffisant d'inspecteurs.
Les dirigeants d'auto-écoles tirent la
sonnette d'alarme, car la plupart d'entre eux se trouvent dans une situation
délicate. Le cahier des charges des auto-écoles est rigoureux en ce qui concerne
la qualité de l'enseignement. C'est normal, mais il faut savoir que les élèves
doivent réussir l'épreuve théorique du code de la route dès la première
présentation pour que l'auto-école obtienne un crédit de places. Il en est de
même pour l'épreuve pratique. Les exploitants d'auto-écoles sont confrontés à de
nombreux problèmes administratifs - l'augmentation des documents - et à des
difficultés d'ordre relationnel avec leurs clients, auxquels sont imposés des
délais d'attente très longs pour repasser les épreuves en cas d'échec - jusqu'à
six mois d'attente pour l'épreuve pratique !
Il est impératif de mettre
rapidement en place des solutions adaptées, notamment en créant des postes
d'inspecteur dans le département du Bas-Rhin.
M. le
président. La parole est à M. le ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben,
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Comme
vous l'avez rappelé, monsieur Reymann, la nouvelle épreuve pratique du permis de
conduire dure désormais trente-cinq minutes, mais nous avons recruté 455
inspecteurs supplémentaires, ce qui représente une augmentation de 53 % au
niveau national, pour faire face à l'allongement des épreuves et raccourcir les
délais d'accès à l'examen.
Dans votre département du Bas-Rhin, la situation
est plus difficile qu'ailleurs. La nouvelle épreuve pratique, mise en place en
mars dernier, a fait l'objet de dispositions particulières pour que les épreuves
du permis de conduire se déroulent dans des conditions convenables et pour
compenser l'allongement de la durée de l'examen.
L'effectif actuel du
département a été renforcé, le 1er mai dernier, par la création d'un poste
supplémentaire, mais la vacance de deux postes ramène l'effectif réel à dix-huit
inspecteurs, ce qui pose en effet un problème que nous devons résoudre au plus
vite en recrutant des personnes compétentes.
Par ailleurs, le département du
Bas-Rhin expérimente depuis l'année dernière, avec une douzaine d'autres
départements, une nouvelle méthode d'attribution des places d'examen du permis
de conduire. Votre question - la difficulté pour les auto-écoles d'obtenir
l'inscription de leurs élèves à l'examen du permis de conduire - soulève en
effet un problème difficile. La course à laquelle se livrent certaines
auto-écoles et le fait que les élèves ayant échoué une première fois se tournent
vers une autre auto-école, peut-être moins exigeante quant à la qualité des
élèves qu'elles présentent, rendent nécessaire la mise en place d'un système
d'inscription équitable.
Une expérience en cours vise à tenir compte de la
qualité de la formation dispensée pour accorder davantage de places aux écoles
de conduite qui obtiennent de bons résultats - une sorte de prime à la qualité.
Il s'agit d'éviter les effets pervers liés au comportement de certains candidats
et de quelques auto-écoles.
Les délais d'attente entre deux présentations aux
examens sont ainsi passés, dans le Bas-Rhin, de quatre à six semaines pour la
plupart des écoles, de huit à douze semaines pour quelques-unes - ce qui pose un
problème.
La cellule de l'éducation routière de la DDE du Bas-Rhin est à la
disposition des auto-écoles pour les aider à mieux connaître le dispositif
d'inscription à l'examen du permis de conduire et favoriser une meilleure
collaboration entre les auto-écoles et l'administration.
Par ailleurs, soyez
assuré, monsieur le député, que je ferai tout pour que les postes vacants soient
pourvus le plus rapidement possible et pour que la situation dans votre
département s'améliore.
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