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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les manipulateurs en électroradiologie. Le décret n° 97-1060 du 19 novembre 1997 qui permet aux non-diplômés de passer une épreuve de vérification des connaissances semble en effet par trop restrictif. Selon certains professionnels, 4 000 personnes ayant acquis une maîtrise et un savoir-faire nourris par plusieurs années d'expérience seraient toujours en attente d'une évolution statutaire leur permettant d'exercer en toute normalité. Les écoles de manipulateurs en électroradiologie, très peu nombreuses, ne peuvent elles-mêmes pallier le manque de main-d'oeuvre croissant et des centaines de postes de manipulateurs restent finalement inoccupés. Il lui demande en conséquence s'il est dans ses intentions d'inscrire dans le cadre d'un projet de réforme les agents des cabinets utilisant l'imagerie médicale, faisant office de manipulateurs radio, comme ayant droit à la reconnaissance et à la validation des acquis professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux dispositions de l'article L. 4351-2 du code de la santé publique, seules peuvent exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale les personnes qui sont titulaires du diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. Les sessions relatives aux épreuves de vérification des connaissances en électroradiologie médicale, qui autrefois ont été ouvertes à plusieurs reprises pour régulariser de nombreuses situations non réglementées, sont closes depuis 1998. A ce jour, il n'est pas prévu de rouvrir une nouvelle session exceptionnelle de vérification des connaissances. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relève à la fois du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministère la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. En ce qui concerne le diplôme d'État (DE) délivré par le ministère de la santé, il ne peut être actuellement obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience. En revanche, le diplôme de technicien supérieur (DTS) délivré par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est ouvert à la voie de la validation des acquis professionnels. En tout état de cause pour le diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale, comme pour d'autres diplômes propres aux professions de santé, une réflexion est engagée pour déterminer les conditions dans lesquelles ils pourraient être obtenus par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
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