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DEBAT :
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MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES
M. le président. La parole est à M. Gilbert Biessy, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Gilbert Biessy. Monsieur le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, en réponse à une question écrite sur la rémunération des fonctionnaires et agents publics, vous me répondiez, en juillet 2004, que " le maintien du pouvoir d'achat des agents de la fonction publique demeure un engagement fort du Gouvernement. " Trois mois ont passé et, par son attitude, le Gouvernement tourne le dos à cet engagement. De ce fait, sept fédérations de fonctionnaires expriment leur colère et exigent l'ouverture de négociations, avec de véritables propositions portant sur le pouvoir d'achat des agents. Contrairement à ce que vous voulez nous faire croire avec vos fameuses " progressions moyennes ", les fonctionnaires ne sont pas des nantis ! L'affichage d'une moyenne ne reflète en aucun cas la réalité ; elle occulte précisément la situation des plus démunis et des plus précarisés, 40 % des fonctionnaires n'ayant pas de revalorisation catégorielle ni personnelle !
Les salariés de la fonction publique, à qui vous avez supprimé un jour férié, n'ont connu qu'une revalorisation de leur rémunération : à peine 0,5 % pour 2004, après 0 % pour 2003, alors que l'inflation dépasse chaque année les 2 %. Jusqu'à preuve du contraire, monsieur le ministre, la base de rémunération dans la fonction publique s'effectue sur la valeur du point d'indice : il a perdu 5 % depuis le 1er janvier 2000.
Vous avez ouvert des discussions avec les représentants des fonctionnaires, mais vous n'avez inscrit aucun crédit dans le budget 2005. Cette attitude est méprisante pour la fonction publique. Intégrer dans le maintien du pouvoir d'achat l'ancienneté et les promotions de valeur, dont bénéficient tous les salariés de ce pays, revient à nier purement et simplement l'évolution de carrière. Cette attitude est inacceptable et contraire à la valorisation du service public.
Monsieur le ministre, allez-vous enfin ouvrir rapidement de véritables négociations en vue d'assurer le maintien du pouvoir d'achat des salariés et des personnels retraités ? C'est une exigence pour préserver l'image et le rôle nécessaire de la fonction publique dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Monsieur le député, lorsque l'on est fonctionnaire et que l'on s'interroge, tout à fait légitimement, sur l'évolution de son pouvoir d'achat,...
M. Maxime Gremetz. Ah oui ! Il fout le camp !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. ...que regarde-t-on ? Les chiffres que vous venez d'asséner ou sa feuille de paye ? (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) On regarde sa feuille de paye. Et celle des fonctionnaires a augmenté en moyenne, depuis 1994, de 4 % par an (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), sous l'effet de trois éléments : les décisions individuelles d'avancement, les mesures catégorielles et les mesures générales. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Gilbert Biessy. Et la carrière ?
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. 4%, c'est plus que l'inflation.
Il est vrai, monsieur le député, que, comme toute moyenne, celle-ci dissimule des écarts. J'ai indiqué aux organisations syndicales que j'étais tout à fait prêt à examiner la situation des fonctionnaires les plus mal lotis, en particulier celle des fonctionnaires qui sont arrivés au terme de leur carrière indiciaire et de ceux qui perçoivent de bas salaires. Ce sera donc un des éléments dont nous pourrons discuter.
Mais un dialogue social réaliste suppose également des revendications réalistes. Savez-vous ce que représentent aujourd'hui les demandes de certaines organisations syndicales ?
M. Maxime Gremetz. Oui, nous le savons !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. 10 milliards d'euros ! Il faudrait, pour les satisfaire, augmenter la TVA de 7 %, ou augmenter la taxe sur l'essence de 50 %, ou encore augmenter l'impôt sur le revenu de 20 %. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Pensez-vous que cela soit raisonnable aujourd'hui de prélever 10 milliards d'euros sur le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français ? Nous devons revenir à un dialogue social réaliste. C'est le sens de la lettre que j'ai envoyée aux organisations syndicales, dans laquelle je leur propose d'ouvrir, dès le 8 décembre, sur la base de propositions concrètes, les négociations salariales. Et je suis sûr que le bon sens finira par l'emporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
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