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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 7784 (JO - AN 10 février 2003), relative à la distribution de lait dans les écoles, demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les perspectives de son action ministérielle à cet égard. Il lui avait été précisé, dans la réponse précitée, qu'il appartient au ministère de l'agriculture, seul compétent dans ce domaine, de proposer, dans le cadre de la préparation des lois de finances futures, les mesures nouvelles appropriées destinées à augmenter le budget consacré à la distribution de lait à l'école, au niveau national.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme de distribution de lait dans les écoles a été mis en place au niveau communautaire en 1994 afin de stimuler la consommation du lait et des produits laitiers par les enfants, tout en veillant à leur équilibre nutritionnel. Son objectif est de créer une habitude alimentaire de consommation et de favoriser l'éducation nutritionnelle. Les bénéficiaires en sont les élèves des établissements d'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire. Après avoir été menacé par la Commission en 1999, ce régime d'aide a été reconduit grâce à la forte opposition des Etats membres, et en premier lieu de la France. Les règles relatives à la cession des produits laitiers aux élèves sont définies par le règlement de la Commission n° 2107/2000. Ce règlement a pérennisé la mesure, tout en limitant la baisse des crédits communautaires : le montant de l'aide a été fixé à 75 % du prix indicatif du lait, avec la possibilité pour les Etats de la compléter. La France a ainsi compensé intégralement en 2001 et en 2002 la réduction de l'aide pour le lait entier conditionné en briquettes de 20 cl réservé aux élèves d'établissements situés en zone d'éducation prioritaire (ZEP), réseau d'éducation prioritaire (REP) ou zone urbaine sensible (ZUS). Cette contribution nationale nous a permis de conserver en 2001 la place de premier pays utilisateur de ce programme en termes de volumes aidés (23 % du total). Les dépenses se sont élevées en 2002 à 22,6 millions d'euros, dont près de 2 millions payés au titre de la contribution nationale. Ces dépenses ont augmenté de 7,6 % par rapport à 2001. Elles correspondent à 12,866 tonnes de fromage et à 29 millions de litres de lait, dont 4,2 millions aux élèves de ZEP, REP ou ZUS. Le nombre de bénéficiaires est estimé à 14,6 millions d'élèves, dont 3,8 millions sont scolarisés en ZEP, REP ou ZUS. Les contraintes d'économies budgétaires actuelles ne permettront pas dans un avenir proche d'augmenter sensiblement les ressources budgétaires affectées à ce régime d'aide. Toutefois, la continuation de ce programme apparaît fondamentale, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire ou les zones urbaines sensibles.
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