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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées concernant la situation financière des ateliers protégés. En effet, les ateliers protégés subissent des pertes de marché importantes, dues en partie à la baisse ou à la suppression de la sous-traitance confiée par des entreprises multinationales. Il faut préciser que près d'un millier de travailleurs handicapés sont concernés. Par ailleurs, il serait souhaitable que les ateliers protégés puissent bénéficier d'une augmentation des subventions qui leur sont allouées, celles-ci étant actuellement six à dix fois inférieures à celles versées aux centres d'aide par le travail (CAT). Il la remercie de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle envisage de prendre. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le financement et le devenir des ateliers protégés. Les ateliers protégés, issus de la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés, ont été conçus comme des unités de production relevant d'une logique économique. Ils assument en outre une mission sociale spécifique, liée à l'emploi de 80 % de travailleurs handicapés au minimum. Ceux-ci doivent trouver dans l'atelier protégé un lieu d'insertion professionnelle et, chaque fois que cela est possible, un lieu de préparation à l'intégration dans le milieu ordinaire de travail. Les personnes handicapées employées en atelier protégé bénéficient d'une garantie de ressources. Elles perçoivent outre le salaire qui leur est versé par l'établissement, un complément de rémunération financé par l'État et pouvant aller jusqu'à 55 % du SMIC. Le montant des crédits inscrits en loi de finances 2003 au titre de la garantie de ressources des travailleurs handicapés en ateliers protégés s'élève à 127 MEUR. Les ateliers protégés bénéficient par ailleurs d'une subvention d'accompagnement et de développement annuelle à la charge également de l'État. Les crédits inscrits en LFI 2003 à ce titre s'élèvent à 42,9 MEUR. Les modalités d'attribution de cette aide de l'État ont été revues en 2001, dans le cadre de la démarche de renforcement et de modernisation des ateliers protégés. Celle-ci a donné lieu à une augmentation de 15 MEUR de cette aide entre 2000 et 2003. Par ailleurs la situation des ateliers protégés fait l'objet d'un examen attentif de la part des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui ne manquent pas de mobiliser chaque fois que cela est nécessaire les aides exceptionnelles disponibles pour les structures en difficulté. Enfin, c'est dans le cadre plus global de mesures à définir pour renforcer l'insertion professionnelle des personnes handicapées que doivent être recherchées les modalités de l'évolution souhaitable des ateliers protégés et la refonte de la loi d'orientation de 1975 pourra être l'occasion de modifier les dispositions qui y figurent les concernant.
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